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Avis 20121581
directeur de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
- communication, dans un format numérique et afin d'une réutilisation commerciale des données...
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Avis 20121594
directeur départemental des territoires de l'Ain (chef du service politiques agricoles et développement rural)
- communication d'une copie de l'entier dossier de demande d'autorisation d'exploiter (DDAE) de...
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Avis 20121674
secrétaire général de l'autorité de contrôle prudentiel (ACP)
- la communication des documents suivants relatifs à l'affaire " Apollonia " qui fait l'objet...
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Conseil 20121675
secrétaire générale de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris
- caractère communicable et conditions de communication des éléments suivants :
1) les...
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Avis 20121739
maire de Villelaure
- communication d'une copie de tous les documents établis dans le cadre du sondage réalisé...
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Avis 20121826
ministre de la justice et des libertés (direction interrégionale de l'administration pénitentiaire de Bordeaux)
Communication de la fiche de la commission de discipline ayant infligé une sanction à son client...
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Avis 20121886
président du bureau d'aide juridictionnelle
- copie des documents suivants :
1) l'avis adressé au président de la Cour d'appel de Paris, en...
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Avis 20121891
ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
- communication, de préférence par courrier électronique, du « fichier des élus et des candidats...
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Avis 20121900
maire de Bourguébus
- communication des documents suivants :
1) la liste complète des personnes qui ont participé à...
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Conseil 20121927
maire de Saint-Paul
- caractère communicable, au père d'un mineur victime d'un accident ayant entraîné son...
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Avis 20121947
directeur général de Batigere Sarel de Lorraine
- communication du procès-verbal concernant l'enquête de voisinage diligentée par les services...
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Avis 20121948
directeur général d'EDF
- communication des documents suivants relatifs à la centrale nucléaire du Bugey :
1) pour le...
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Avis 20121955
directeur du centre hospitalier René Dubos
- communication du procès-verbal de la réunion du 15 mars 2012 de la commission de réforme qui a...
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Conseil 20121957
maire de Grande-Synthe
- caractère communicable, à une organisation syndicale non représentée dans les instances...
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Avis 20122058
maire de Saint-Aubin-des-Bois
- communication des documents suivants relatifs au marché de maîtrise d'oeuvre ayant pour objet...
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Avis 20122075
maire de Vaujours
- communication des documents suivants :
1) l'ensemble des documents comptables et pièces liées...
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Avis 20122116
directrice du parc national de La Réunion
Voir avis
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Avis 20122127
ministre de la culture et de la communication/président du tribunal de grande instance de Paris
- communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine,...
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Avis 20122143
ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
- communication de la convention en date du 28 janvier 1993 et de ses éventuels avenants...
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Avis 20122174
maire de Vicdessos
(voir avis)