-
Avis 20131123
Communauté d’agglomération du Gard rhodanien
Justificatifs de l'encaissement de la taxe professionnelle et de la cotisation foncière des...
-
Avis 20131125
Office public de l'habitat de la Creuse (CREUSALIS)
Communication des documents suivants se rapportant à leurs problèmes de voisinage :
1) la...
-
Conseil 20131183
Centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Montpellier
Caractère communicable, au médiateur médecin de la commission des relations avec les usagers...
-
Avis 20131199
Mairie de Manthes
Communication, par courrier électronique, des comptes rendus des délibérations du conseil...
-
Avis 20131260
Mairie de Ressons-le-Long
Communication du registre des demandes d'attribution du logement communal sis 6 de la Grand'rue...
-
Avis 20131261
Mairie de Ressons-le-Long
Communication de l'arrêté de délégation de fonctions à Monsieur XXX XXX en date du 14 mars 2008.
-
Avis 20131473
Comité français d'accréditation (COFRAC)
La communication de l'intégralité des documents produits ou reçus, par le COFRAC dans le cadre...
-
Avis 20131479
RATP
Communication de l'instruction générale RATP n° 459 dans sa version C, en vigueur en 2010.
-
Avis 20131488
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
Communication, par voie électronique, des documents suivants :
1) la décision du 19 décembre...
-
Avis 20131522
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Communication de la base de données sources, anonymisée, de l'étude cas-témoins conduite en 2011...
-
Avis 20131530
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne (DIRECCTE 35)
Copie des lettres d'observations adressées aux entreprises XXX et XXX XXX situées à Le Rheu.
-
Avis 20131531
Mairie de Ressons-le-Long
Communication de l'enregistrement vidéo de la réunion publique du 11 février 2013 portant sur la...
-
Avis 20131540
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Communication de son dossier médical relatif à l’examen ophtalmique qu’il a subi le 25 février...
-
Avis 20131546
Mairie de Ressons-le-Long
Consultation des documents du dossier de consultation des bureaux d'études relatifs à la...
-
Avis 20131557
Communauté de communes du Grand Couronné
Communication des documents suivants concernant la redevance incitative :
1) la décision...
-
Conseil 20131569
Communauté de communes Caux vallée de Seine
1) caractère communicable de l'intégralité des comptes rendus de bureau établis lors de réunions...
-
Conseil 20131624
Mairie d'Auxerre
Caractère communicable des documents suivants relatifs à une personne décédée, à ses deux fils,...
-
Avis 20131649
Conseil départemental de l'ordre des médecins de Seine-Saint-Denis
La communication des tableaux de garde de son secteur d'activité 93-P-01, et non la transmission...
-
Avis 20131665
Mairie de Noisy-le-Grand
Communication de l'ensemble des documents élaborés dans le cadre de l'enquête de satisfaction...
-
Conseil 20131680
Centre hospitalier de la région d'Annecy
Caractère communicable, à des organisations syndicales, des questionnaires de satisfaction que...