-
Avis 20185777
Centre hospitalier régional universitaire de Besançon (CHRU Besançon)
Communication, de préférence par voie électronique ou support numérique, des documents...
-
Avis 20185778
Centre hospitalier Annecy Genevois
Communication, de préférence par voie électronique ou support numérique, des documents...
-
Avis 20185779
Centre hospitalier universitaire d'Angers (CHU)
Communication, de préférence par voie électronique ou support numérique, des documents...
-
Avis 19900695
chef de l'inspection générale des affaires sociales (DDASS des Alpes-Maritimes)
- dossier déposé par Monsieur G. pour le transfert de son officine pharmaceutique.
-
Avis 19911005
chef de linspection générale des affaires sociales (DDASS des Alpes-de-Haute-Provence)
- dossier de demande de création d'une officine pharmaceutique présentée par Madame A..
-
Avis 19940208
président du conseil régional de l'ordre des pharmaciens de Lorraine
- actes de cession des fonds de pharmacie implantés à Sarrebourg.
-
Avis 19942765
directeur général de l'agence du médicament
- dossier de demande d'exportation d'héroïne présenté le 19 janvier 1993 par l'office fédéral de...
-
Avis 19990914
ministre de l'emploi et de la solidarité
- déclarations d'intérêts souscrites par:
- M. Kouchner ;
- Mme Ockrent ;
- M. Salomon ;
- M....
-
Conseil 20020567
pharmacien inspecteur de santé publique de l'inspection régionale de la pharmacie des Pays-de-la-Loire
- caractère communicable d'une lettre anonyme.
-
Avis 20001218
directeur de l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
- décision concernant la publicité déposée par les laboratoires Roussel Diamant relative à la...
-
Avis 20001958
ministre de l'emploi et de la solidarité
- délibérations du comité économique des produits de santé (ou du comité économique du...
-
Avis 20001977
président du conseil régional de l'ordre des pharmaciens de Provence-Côte-d'Azur-Corse
- décision concernant l'inscription au tableau de la SELARL Pharmacie CAP 3000.
-
Conseil 20010766
directrice régionale des affaires sanitaires et sociales de Picardie
- caractère communicable du document Cerfa n°65-0047, relatif à la déclaration annuelle du...
-
Conseil 20011704
préfet de l'Yonne
- communication à l'association des pharmaciens de Bourgogne des documents concernant le...
-
Avis 20012232
ministre de l'emploi et de la solidarité (DRASS de Picardie)
- copie d'un rapport d'enquête établi par Monsieur A., pharmacien inspecteur de santé publique,...
-
Avis 20182659
Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)
Communication des documents suivant :
1) la liste ou base de données des dispositifs médicaux...
-
Avis 20180024
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Communication des éléments communicables des dossiers ci-dessous, sans occultation :
1) dossier...
-
Avis 20184990
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Communication de l'ensemble des procès-verbaux de réunions des procédures d'autorisations de...
-
Avis 20184585
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Copie intégrale de la décision de l'autorisation de mise sur le marché (AMM) du médicament...
-
Avis 20192241
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Communication des documents suivants :
1) les documents relatifs au médicament...