Recherche - CADA

Conditions de travail Travail Et Emploi / Emploi Public

Avis 20182463
Université de Lorraine

Copie de l'intégralité du rapport d'enquête la concernant établi à la suite de son recours...

11/10/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20182480
Rectorat de l'académie de Lille (AC 59)

Copie des documents suivants de préference par envoi postal : 1) la demande du service du...

11/10/2018 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20182634
Collège Arsène Bouyer d'Angoma

Copie des fiches du registre de santé et sécurité au travail n° 129, 135, 138, 142 à 145, 160 à...

31/10/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Conditions de travail
Avis 20182983
Service départemental d'incendie et de secours de la Drôme (SDIS 26)

Communication du diagnostic réalisé par la société RCF Management relatif aux risques...

11/10/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20183067
Université Paris Descartes - Paris V

Communication des documents suivants, relatifs à l'agression, par un étudiant, dont il aurait...

20/12/2018 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20183094
SCOT du Biterrois

Communication du ou des audits réalisés entre septembre et octobre 2015.

06/12/2018 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Conditions de travail
Avis 20181670
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie de l'ensemble des comptes rendus des entretiens tenus le 16 février 2018 avec Madame X et...

06/09/2018 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Conditions de travail Dossier personnel
Avis 20182060
Ministère de l'Intérieur

Communication de l'avis du comité médical interdépartemental du SGAP de Versailles du 14...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20182168
Ministère de l'Intérieur

Copie intégrale des documents relatifs au nouvel examen du signalement « Stop-discri » qu'il a...

06/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20172581
Centre Hospitalier de Bar-le-Duc

Copie du courrier présenté lors du directoire qui s'est tenu le 24 avril 2017 exigeant une...

07/09/2017 Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Conditions de travail Carrière
Avis 20172583
Centre communal d'action sociale de Saint-Denis (CCAS 974)

Copie des documents suivants relatifs au déménagement et à l'affectation des locaux du centre...

05/10/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Territoriale
Avis 20172761
Ministère de l'éducation nationale

Communication des documents suivants : 1) les rapports, les comptes rendus et les...

14/09/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Dossier personnel
Avis 20172788
Mairie de Bonneuil-sur-Marne

Communication des pièces jointes au rapport de synthèse de l'enquête administrative diligentée à...

14/09/2017 Sans objet/Inexistant Défavorable/Comportement Défavorable/Secret Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Conditions de travail
Avis 20172795
La Poste

Communication des documents suivants : 1) la note « SI-RH n° 2013.048 du 7 mars 2013 », relative...

14/09/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Conditions de travail
Avis 20172943
Présidence de la République

Copie des comptes rendus établis le 3 février 2017 par Monsieur X et Madame X relatifs à une...

05/10/2017 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20173013
Ministère de l'Intérieur

Copie intégrale de l'enquête administrative ordonnée par le commandant de gendarmerie de la...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Armée
Avis 20173788
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan (CGFPT 56)

Communication par voie électronique des documents suivants relatifs à la création du service de...

19/10/2017 Incompétence/Renseignement Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Organisation des services Conditions de travail
Avis 20173922
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)

Communication de l'ensemble des documents et témoignages la concernant communiqués au comité ...

14/12/2017 Favorable Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Dossier personnel
Avis 20174182
Ministère de l'action et des comptes publics

Communication des documents le concernant détenus par le ministère dans le cadre de...

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20174195
Ministère de l'Intérieur

Communication de l'ensemble des auditions et du rapport de l'enquête administrative menée au...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail