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Conditions de travail Travail Et Emploi / Emploi Public

Avis 20175448
Université de technologie de Compiègne (UTC)

Communication de l'arrêté portant sanction disciplinaire à l’encontre de Monsieur X qu'elle...

08/02/2018 Défavorable/Vie privée Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Conseil 20175475
Mairie d'Elne

Caractère communicable des documents relatifs à une enquête administrative interne effectuée au...

11/01/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Loi spéciale Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Territoriale
Avis 20175564
Conseil départemental des Vosges

Communication des documents suivants : 1) son entier dossier administratif comportant notamment...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Dossier médical personnel Santé Conditions de travail
Avis 20175591
Ministère du travail

Copie de l'avis de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la...

08/02/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Conseil 20175618
Conseil départemental de la Charente-Maritime

Caractère communicable à un agent de l'extrait du registre des dangers graves et imminents...

22/02/2018 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Conditions de travail
Avis 20175690
Centre hospitalier universitaire de Poitiers (CHU)

Copie des documents suivants : 1) l’ensemble du règlement intérieur en vigueur en mai 2017 au...

22/02/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Dossier personnel Conditions de travail
Avis 20175914
Centre communal d'action sociale Luc Simonel (CCAS 70)

Communication de la délibération fixant les conditions de mise en œuvre des cycles et horaires...

22/02/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Territoriale Législation du trav. et conv. collectives
Avis 20176026
Centre hospitalier de Rambouillet

Communication des documents relatifs à l'enquête administrative diligentée par l'établissement...

08/03/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Conditions de travail
Avis 20180825
Institut national des sciences appliquées de Toulouse (INSA)

Copie des documents suivants relatifs au local à usage de vestiaire : 1) le rapport d'enquête...

17/05/2018 Favorable Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20180927
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'enquête faisant suite au danger grave et imminent signalé le 5 juillet 2016...

14/06/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Hospitalière
Conseil 20181034
Mairie de Gravelines

Caractère communicable, à une conseillère municipale, membre du conseil d'administration du ...

14/06/2018 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Conditions de travail
Avis 20181039
Ministère des Armées

Copie des documents suivants : 1) l'intégralité des procès-verbaux des entretiens inscrits au...

15/09/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20181083
Mairie d'Asnières-sur-Seine

Communication des protocoles de harcèlement et de discrimination mis en place en 2009 et 2016.

14/06/2018 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Handicap - invalidité Conditions de travail
Avis 20181154
Ministère des Armées

Communication de l'enquête de commandement diligentée à la suite de l'agression sexuelle dénoncé...

11/10/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20174425
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de l'intégralité des documents, y compris les témoignages, contenus dans le...

16/11/2017 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20174670
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Copie du compte rendu de l’inspection générale de l’ambassade de France en Éthiopie, réalisée en...

30/11/2017 Défavorable/Préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20174726
Ministère des Armées

Communication du rapport d'enquête de commandement et de toutes ses annexes, établi à la suite...

30/11/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20174783
La Poste

Communication du rapport rédigé lors de la procédure de harcèlement moral qu'il a initiée à...

14/12/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Assimilés fonctionnaires Conditions de travail
Avis 20175148
SPACEF-CFDT

Communication des documents le concernant détenus par le syndicat dans le cadre de l’instruction...

31/12/2017 Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Conseil 20182226
Mairie d'Arcueil

Caractère communicable, à trois assistantes dentaires affectées au centre municipal de santé de...

06/09/2018 Favorable/Sauf propriété intellectuelle Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Territoriale