Avis 20175690 Séance du 22/02/2018

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 novembre 2017, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier universitaire (CHU) de Poitiers à sa demande de communication des documents suivants : 1) le règlement intérieur en vigueur en mai 2017 au CHU de Poitiers ; 2) tous les tableaux de service concernant son temps de travail de novembre 2012 à mai 2017 ; 3) ses dossiers administratifs personnels détenus par le CHU de Poitiers et par le centre hospitalier de Montmorillon, désormais rattaché au CHU de Poitiers. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur du centre hospitalier universitaire (CHU) de Poitiers a informé la commission que ces documents avaient été transmis au demandeur par courrier du 12 février 2018. La commission ne peut dès lors que déclarer sans objet la demande d'avis.