Avis 20182634 Séance du 31/10/2018

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 mai 2018, à la suite du refus opposé par la Principale du Collège Arsène Bouyer d'Angoma à sa demande de communication d'une copie des fiches du registre de santé et sécurité au travail n° 129, 135, 138, 142 à 145, 160 à 162, 165, 166, 171 et 172 que le demandeur a remplies. En réponse à la demande qui lui a été adressée, la Principale du Collège Arsène Bouyer d'Angoma a informé la commission que les documents sollicités ont été transmis au demandeur par courrier électronique du 12 septembre 2018. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d’avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.