-
Avis 19911331
président de la chambre régionale des comptes d'Auvergne
- lettre du maire de Brives-Charensac en date du 26 avril 1991, citée dans la décision de la...
-
Avis 19920104
maire de Gravelotte
- décomptes des indemnités versées au maire et aux adjoints en 1990.
-
Conseil 19920669
président de la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- 1/documents remis par les candidats ou détenus par la commission nationale ;
- 2/décisions...
-
Conseil 19930472
maire de Sausset-les-Pins
- liste des commerçants de la commune faisant apparaître le montant de la taxe professionnelle...
-
Avis 19930874
directeur général des impôts (DSF du Haut-Rhin)
- bases d'imposition des établissements Peugeot implantés à Sausheim.
-
Avis 19940151
directeur général des douanes et des droits indirects (DIRDDI de Metz)
- déclarations effectuées au titre de la taxe sur les spectacles depuis le 4 mai 1991.
-
Conseil 19962557
président du conseil général de l'Essonne
- communicabilité de l'étude réalisée par Madame XXX Tibéri pour le compte du département sur...
-
Conseil 19963414
directeur gal de la régie départementale des voies ferrées du Dauphiné
- communicabilité des comptes annuels détaillés de l'établissement comprenant notamment le bilan...
-
Avis 19981017
président de la SEM 92
- consultation et copie éventuelle de factures des exercices budgétaires 1991 à 1997...
-
Avis 19990466
président de l'OPAC d'Amiens
- copie des factures ou pièces justificatives des contraventions, amendes, réparations, frais de...
-
Avis 19991535
chef du service du contrôle d'Etat
- ensemble des rapports établis par l'inspection générale des finances sur l'UGAP.
-
Avis 19991644
directeur général des impôts (CDIF de Bonneville)
- fiches de calcul de la valeur locative concernant la plate-forme et le tunnel sous le...
-
Avis 20013957
président de la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- documents relatifs aux comptes de campagne de la liste "Ensemble pour Paris" pour les...
-
Avis 20014000
trésorier-payeur général de la Haute-Marne (trésorerie d'Andelot)
- rôle des ordures ménagères, de l'assainissement et de l'eau potable de la commune de...
-
Avis 20014062
ministre de la justice
- copie du rapport concernant la succession Arrighi, établi par les services du Parquet Général...
-
Conseil 20024442
président du conseil exécutif de Corse
- caractère communicable, à Monsieur M., des documents suivants :
- mandat n° 12 106 (bordereau...
-
Conseil 20024697
maire de Neuilly-sur-Seine (direction générale des services techniques)
- caractère communicable des avis d'imposition relatifs aux taxes d'urbanisme.
-
Conseil 20030967
maire de Paris
- caractère communicable du rapport définitif de l'Inspection générale de la Ville, intitulé :...
-
Avis 20032690
ministre de la culture (direction des archives de France)/directeur général des impôts (archives de l'enregistrement)
- consultation, par dérogation aux règles de communication des archives publiques, des...
-
Conseil 20041044
président de la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
1) caractère communicable à des tiers des décisions de la CNCCFP relatives aux comptes de...