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Finances Publiques Et Fiscalité Affaire de principe

Avis 20084297
directeur général des finances publiques (conservation des hypothèques de Pointe-à-Pitre)

- la copie intégrale des fiches répondant à sa demande de renseignements n° 2008H12240 du 8...

27/11/2008 Défavorable/Vie privée Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Hypothèques
Avis 20084340
maire de Maizières-lès-Metz

- communication par courrier électronique, des représentations graphiques et schématiques...

27/11/2008 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture
Avis 20084703
maire de Carignan

- communication des documents suivants : 1) la liste des décès et mouvements de corps depuis le...

23/12/2008 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Vie Publique/Vie Locale Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Avis 20084726
maire de Saint-Jean-de-Couz

- la copie sans frais des registres de comptabilité M14 et M49 pour les années 2007 et 2008, à...

23/12/2008 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Modalités D’Accès Tarification des documents
Avis 20124523
Province des Iles Loyauté

Copie des documents suivants, concernant une subvention de 170 000 000 francs (XPF) accordée à...

07/02/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20124565
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des avis de patente au titre des années 1950 à 1970 concernant l'établissement...

07/02/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Commerce de détail
Avis 20124626
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la liste des comptes bancaires ouverts dans différents établissements de crédit...

10/01/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20130095
Conseil général de la Réunion

Communication des documents suivants se rapportant à l'association Saint-François d'Assise : 1)...

07/02/2013 Irrecevable/Diffusion publique Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20062083
directeur de l'office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (ONIFLHOR)

1) la liste exhaustive des montants d'aides versées par l'ONIFLHOR, mentionnant les noms et...

15/06/2006 Irrecevable Economie Industrie Agriculture/Agriculture Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Activités agricoles
Conseil 20063129
ministre de la justice

- caractère communicable des documents suivants, relatifs au livre foncier d'Alsace et de...

28/09/2006 Incompétence/Loi spéciale Finances Publiques Et Fiscalité Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Hypothèques Cadastre
Avis 20122075
maire de Vaujours

- communication des documents suivants : 1) l'ensemble des documents comptables et pièces liées...

10/01/2013 Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture
Avis 20122116
directrice du parc national de La Réunion

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07/06/2012 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Environnement Développement Durable Et Transports Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel
Avis 20122406
maire de Saint-Paul-de-Vence

- communication des documents suivants : 1) consultation des comptes administratifs 2010 et...

05/07/2012 Défavorable/Vie privée Favorable Vie Publique/Vie Locale Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation
Conseil 20122708
maire de Bordeaux

- questions suivantes relatives à la communication des documents cadastraux : 1) tarifs...

26/07/2012 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Conseil 20122788
maire de La Garenne-Colombes

- demande de précisions sur les éléments suivants : 1) s'agissant tout d'abord du grand livre...

26/07/2012 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture
Avis 20123001
secrétaire de la commission des infractions fiscales

- la copie des documents suivants concernant ses clients : 1) la lettre de saisine de la...

13/09/2012 Défavorable Incompétence/Judiciaire Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Finances Publiques Et Fiscalité Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction
Avis 20123506
directeur général des finances publiques (SIE Cannes extérieur)

- la copie des déclarations souscrites par la SCI Key dont il est actionnaire.

11/10/2012 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Finances Publiques Et Fiscalité
Avis 20123713
directeur général des finances publiques

- communication des valeurs foncières déclarées à l'occasion des mutations de biens intervenues...

25/10/2012 Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Finances Publiques Et Fiscalité Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20123946
Présidence de la République

Copie des documents suivants : 1) la correspondance du 6 août 2012 établie par Monsieur XXX-XXX...

22/11/2012 Défavorable/Appréciation Défavorable/Déliberation Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs/Sport Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Fédérations sportives Budgets et comptes
Avis 20131123
Communauté d’agglomération du Gard rhodanien

Justificatifs de l'encaissement de la taxe professionnelle et de la cotisation foncière des...

25/04/2013 Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale