Recherche - CADA

Vie Publique

Avis 20131606
Maire de Nuits-Saint-Georges

Copie de la délibération du conseil municipal concernant les délégations de signatures au...

25/07/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Conseil 20131624
Mairie d'Auxerre

Caractère communicable des documents suivants relatifs à une personne décédée, à ses deux fils,...

04/07/2013 Incompétence/Judiciaire Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale
Avis 20131634
Mairie de Chèze

Copie des arrêtés municipaux, des délibérations et des comptes rendus des séances du conseil...

11/04/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Permis de construire Équipements collectifs
Conseil 20131662
Mairie de Hourtin

Caractère communicable, à l'intéressé, de la lettre de Madame XXX XXX adressée au maire, et...

25/04/2013 Défavorable/Comportement Vie Publique/Vie Locale
Avis 20131665
Mairie de Noisy-le-Grand

Communication de l'ensemble des documents élaborés dans le cadre de l'enquête de satisfaction...

25/04/2013 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale
Avis 20131678
Conseil régional de Languedoc-Roussillon

Communication, de préférence par courrier électronique, de l'ordre du jour de toutes les séances...

25/04/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Moyens et fonctionnement
Avis 20131687
Communauté de communes du pays de Luxeuil

Communication des rapports d'activité pour les années 2010 et 2011.

25/04/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20131699
Mairie de Montreuil

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, de l'étude réalisée pour le compte de la ville en...

25/04/2013 Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique/Vie Locale
Avis 20131707
Mairie du Lavandou

Communication, de préférence par courrier électronique, de tous les comptes rendus et de toutes...

25/04/2013 Sans objet/Communiqué Favorable Vie Publique/Vie Locale Politique et réglementation
Avis 20131717
Mairie de Ressons-le-Long

Consultation des 22 délibérations manquantes du 21 janvier 2013.

23/05/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20131726
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges

Copie du rapport qu'aurait rédigé Madame XXX, agent du service urbanisme, à la suite de la...

25/04/2013 Défavorable/Vie privée Vie Publique/Vie Locale Moyens et fonctionnement
Avis 20131731
Mairie de Pont-l'Abbé-d'Arnoult

Consultation, en mairie, des documents suivants : 1) le journal général et le grand livre...

25/04/2013 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Zones d’activités Publicité
Avis 20131735
Ministère des affaires étrangères

Copie du document de l’Union des français de l'étranger (UFE) certifiant que Monsieur XXX est...

25/04/2013 Favorable Vie Publique/Politique Générale Action du gouvernement Diplomatie
Conseil 20185152
Conseil départemental de la Haute-Garonne (CD 31)

Caractère communicable des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens conclus par le...

08/11/2018 Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique
Conseil 19910489
maire de Strasbourg

- registres du crématorium de 1922 à 1989. cimetière

28/02/1991 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs/Archives Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Vie Publique/Vie Locale Délégation de service public Archives
Conseil 19920669
président de la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

- 1/documents remis par les candidats ou détenus par la commission nationale ; - 2/décisions...

19/03/1992 Incompétence/Judiciaire Incompétence/CNIL Incompétence/Loi spéciale Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Vie Publique/Elections Politiques Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction
Conseil 19931716
maire de Garges-les-Gonesse

- communicabilité de l'intégralité ou de certains des éléments contenus dans les relevés...

06/07/1993 Défavorable/Vie privée Favorable Vie Publique/Vie Locale Modalités D’Accès
Conseil 19932076
maire de Saint-Vivien-de-Médoc

- communicabilité à une Sté de Recherches et d'Enquêtes des renseignements d'état civil avec...

02/09/1993 Incompétence/Loi spéciale Incompétence/Judiciaire Enseignement Culture Loisirs/Archives Vie Publique/Vie Locale Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction État civil
Conseil 19950349
président du conseil régional Nord-Pas-de-Calais

- communicabilité des déclarations de candidature à l'élection présidentielle dès leur...

02/02/1995 Incompétence/Loi spéciale Vie Publique/Elections Politiques Scrutin et résultat
Avis 19951833
préfet des Yvelines (bureau des élections)

- entier dossier des déclarations de candidature de l'ensemble des listes en présence pour les...

22/06/1995 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Elections Politiques Liste électorale