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Avis 20121900
maire de Bourguébus
- communication des documents suivants :
1) la liste complète des personnes qui ont participé à...
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Avis 20122100
maire de Béziers (adjointe en charge des élections)
- communication de la liste des assesseurs et des délégués ayant participé au contrôle des...
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Avis 20122406
maire de Saint-Paul-de-Vence
- communication des documents suivants :
1) consultation des comptes administratifs 2010 et...
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Conseil 20122456
maire de Nice
- conformité à la loi du 17 juillet 1978 du projet de site internet dédié aux cimetières de la...
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Avis 20123751
maire de Saint-Cyprien
- communication d'une copie des documents suivants, établis à l'occasion du deuxième tour de...
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Avis 20123810
Mairie de Saturargues
Copie des documents suivants :
1) la délibération du conseil municipal du 10 février 1995 ;
2)...
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Avis 20123817
Mairie de Longjumeau
Communication par copie des documents suivants :
1) délibération du conseil municipal du 25...
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Avis 20123880
Préfecture du Calvados
Communication des documents suivants, pour le département du Calvados :
1) les déclarations de...
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Avis 20123881
Préfecture de l'Orne
Communication des documents suivants, pour le département de l'Orne :
1) les déclarations de...
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Avis 20123909
Conseil général des Yvelines
Communication de la lettre concernant la servitude de marchepied, adressée par le préfet des...
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Avis 20123914
Mairie de Ressons-le-Long
Communication des documents suivants :
1) l'avis de réception du pli recommandé par lequel...
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Avis 20123922
mairie d'Annot
Communication, de préférence par courriel, des procès-verbaux des séances du conseil municipal...
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Avis 20123998
Mairie de Rossillon
Communication des documents suivants, depuis 1982 :
1) les délibérations du conseil municipal...
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Conseil 20124025
Mairie du Mung
Caractère communicable, à l'avocat de Monsieur XXX, des courriers adressés au maire par la soeur...
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Avis 20124031
Mairie de Nîmes
Communication, de préférence par voie postale, des documents suivants :
1) s'agissant des...
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Avis 20124042
Mairie de Palavas-les-Flots
Communication sur support informatique de la liste électorale de la commune.
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Avis 20124060
Mairie de Ressons-le-Long
Consultation de l'arrêté municipal autorisant l'utilisation de l'espace multisports pour un...
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Avis 20124061
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Communication de la lettre adressée le 6 janvier 2012 au préfet par le maire de...
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Avis 20124064
Mairie de Colombes
Communication de la liste des numéros des portables mis à la disposition du personnel municipal.
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Avis 20124066
Mairie de Saint-Alban-Leysse
Communication des justificatifs des courriers de convocation adressés aux conseillers municipaux...