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Conseil 20050911
maire de Rochefort-en-Terre
- caractère communicable d'une liste d'usagers du réseau cablé de télévision auxquels la commune...
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Conseil 20050935
préfet de Dordogne
- caractère communicable des fichiers électoraux afin de les utiliser dans le cadre d'un...
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Conseil 20051344
maire de Richebourg
- caractère communicable au premier adjoint en conflit avec le maire, des documents suivants...
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Conseil 20051507
maire d'Orléans
- caractère communicable des documents suivants relatifs à la gestion et la révision de la liste...
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Avis 20051549
préfet de Seine-et-Marne
- consultation du dossier ayant conduit le conseil des ministres à prononcer la dissolution du...
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Avis 20051624
maire de Menton
- copie intégrale du rapport d'audit réalisé par le cabinet JMO Consulting portant sur l'office...
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Conseil 20051779
maire de Marcq en Baroeul
- caractère communicable par consultation à l'Institut Pasteur de Lille, des listes électorales...
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Conseil 20051981
sous-préfet d'Antony
- caractère communicable des arrêtés municipaux par une autorité déconcentrée.
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Avis 20052178
maire d'Arc et Senans
- copie des documents suivants :
1) plan du cimetière en l'état au 10 décembre 2004, avec le nom...
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Conseil 20052248
directeur général du centre national professionnel de la propriété forestière (CNPPF)
- caractère communicable aux syndicats départementaux de propriétaires forestiers, des listes...
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Conseil 20052701
maire de Pressigny-les-Pins
- voir avis
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Conseil 20052805
maire de Carcassonne
- caractère communicable de la liste électorale par courrier électronique sous fichier .TXT...
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Avis 20053104
maire de La-Londe-Les-Maures
- envoi systématique par courrier électronique, des délibérations du conseil municipal dès leurs...
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Conseil 20053110
maire de Sainte Foy-lès-Lyon
- caractère consultable par Monsieur D., du fichier électoral de la commune afin d'obtenir...
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Avis 20053313
maire de Saint-Jean-de-Védas
- possibilité d'une écoute partielle de l'enregistrement sonore du conseil municipal du 19 mai 2005.
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Conseil 20054897
maire de Chassieu
- caractère communicable, à Démographie et Santé, d'un extrait de la liste électorale concernant...
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Conseil 20055093
préfet de la Charente-Maritime
- caractère communicable des circulaires préfectorales mises en ligne, notamment celles...
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Avis 20060373
maire de Chastellux-sur-Cure
- copie du cahier de travail des réunions du conseil municipal établi au cours des séances de...
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Avis 20060586
maire de Marseille
- communication par courriel de la liste électorale établie au 1er mars 2005.
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Avis 20060587
maire de Strasbourg
- communication par courriel des documents suivants :
1) liste électorale établie au 1er mars...