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Vie Publique

Avis 20125111
Mairie de Mas-Cabardès

Communication des documents suivants : 1) concernant Madame XXX XXX, secrétaire de mairie : a)...

24/01/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Incompétence/Privé Vie Publique/Vie Locale Carrière Effectif Permis de construire Tarification des documents
Avis 20130001
Communauté d'agglomération du pays Voironnais

Communication des documents suivants, relatifs à la communauté d'agglomération du pays...

24/01/2013 Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Refus non établi Vie Publique/Vie Locale Cour des comptes et CRC
Avis 20130010
Mairie de Chevigny-Saint-Sauveur

Communication des documents suivants, relatifs à des affaires opposant le demandeur à la...

20/06/2013 Défavorable/Secret Vie Publique/Vie Locale Avocats Budgets et comptes
Avis 20130013
Mairie de Châteauroux-Les-Alpes

Copie de la lettre que le maire a adressée au procureur de la République de Gap, concernant le...

20/06/2013 Défavorable/Inachevé Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale
Avis 20130067
Mairie de Crêches-sur-Saône

Communication des documents suivants : 1) l'acte administratif portant déclassement du domaine...

20/06/2013 Favorable Défavorable Vie Publique/Vie Locale Gestion domaniale Logement Budgets et comptes
Avis 20130072
Mairie du Beausset

Copie, sur support numérique, des listes électorales de la commune.

24/01/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Liste électorale
Avis 20130076
Mairie de Châteauroux-Les-Alpes

Copie de la lettre que le maire a adressée au procureur de la République de Gap, concernant le...

20/06/2013 Défavorable/Inachevé Sans objet/Inexistant Incompétence/Judiciaire Vie Publique/Vie Locale
Avis 20130079
Mairie d'Espalion

Copie, à un conseiller municipal, des documents suivants : 1) l'arrêté municipal mandatant un...

20/06/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Avocats Marché public
Avis 20130080
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges

Copie d'une lettre adressée, le 5 décembre 2001, par le maire à l'association Les Amis de la...

24/01/2013 Irrecevable/Imprécise Vie Publique/Vie Locale
Avis 20130084
Mairie de Ressons-le-Long

Communication, de préférence par courriel ou à défaut mise à disposition d'une copie, de la...

20/06/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20130099
Préfecture de la Charente-Maritime

Communication du rapport d'audit du cabinet Capital Santé sur le fonctionnement de la...

07/02/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique/Vie Locale
Avis 20130103
Mairie de Villardonnel

Communication des documents suivants : 1) les délibérations par lesquelles les autres...

07/02/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20130107
ASA du Canal d'Ille

Communication des documents suivants, relatifs à l'association syndicale autorisée du Canal...

07/02/2013 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale
Avis 20130134
Mairie de Sainte-Maxime

Communication de l'enregistrement public audio de la séance du conseil municipal du 4 octobre 2012.

24/01/2013 Favorable Irrecevable/Abonnement Vie Publique/Vie Locale
Avis 20130158
Mairie de Mas-Cabardès

Consultation, et copie d'extraits, du registre du courrier envoyé, pour la période du 1er...

07/02/2013 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale
Conseil 20130198
Mairie de Nozay

Caractère communicable, à un conseiller municipal, des adresses des logements situés sur le...

24/01/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20130215
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Communication de la délibération CNIL n° 2012-125 du 2 mai 2012 (avis sur un projet de décret...

07/02/2013 Favorable Vie Publique/Politique Générale Institutions - AAI
Avis 20130217
Mairie de Bernin

Communication d'un rapport d'audit, réalisé par un organisme certificateur AFNOR/AFAQ, portant...

07/02/2013 Défavorable/Préparatoire Vie Publique/Vie Locale Moyens et fonctionnement Organisation des services
Avis 20130219
Mairie de Terville

Communication, à un conseiller municipal, des documents suivants : 1) les actes notariés...

07/02/2013 Incompétence Défavorable/Secret Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Contrats administratifs Équipements collectifs Gestion domaniale
Avis 20130229
Préfecture de l'Aude

Communication des statuts du syndicat de l'eau Salsigne-Villanière-Villardonnel et du syndicat...

07/02/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Eau