Recherche - CADA

Vie Publique

Conseil 20061017
maire de Puget-sur-Argens

- caractère communicable à des conseillers municipaux, par consultation sur place, des documents...

02/03/2006 Favorable Vie Publique/Vie Locale Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Modalités D’Accès
Conseil 20061160
président de l'association des maires de Saône-et-Loire (AMSL)

1) caractère communicable par un maire d'une commune de 529 habitants, adhérent de l'AMSL, des...

16/03/2006 Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale
Conseil 20061187
maire de Tours

- caractère communicable sur CD-ROM, des tableaux électoraux rectificatifs (additions et...

16/03/2006 Favorable Vie Publique/Elections Politiques
Avis 20061233
maire de Hestroff

- communication des documents administratifs divers suivants : - 1) bail relatif à la location...

26/10/2006 Irrecevable Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale
Conseil 20061443
secrétaire général du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières (CCLRF)

- caractère communicable des documents du dossier de séance, des procès-verbaux de séance et des...

27/04/2006 Défavorable/Déliberation Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Vie Publique/Politique Générale Economie Industrie Agriculture Banques et assurances Action du gouvernement
Conseil 20061452
maire de Guidel

- précisions relatives aux documents contenant des "informations publiques" devant figurer dans...

27/04/2006 Favorable Vie Publique/Vie Locale Réutilisation Des Informations Publiques Modalités D’Accès Support de communication
Conseil 20061641
maire de Castellane

- caractère communicable de l'étude de faisabilité pour l'installation d'une chaufferie...

13/04/2006 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Conseil 20061910
préfet des Hautes-Pyrénées

- caractère communicable de la liste des terrains susceptibles d'accueillir des manifestations...

27/04/2006 Défavorable/Sécurité publique Enseignement Culture Loisirs/Culture Vie Publique/Vie Locale Spectacle
Avis 20062311
maire de Marcoussis

- copie sur support informatique, de la liste de recensement mentionnant les personnes ayant...

08/06/2006 Défavorable/Vie privée Vie Publique/Vie Locale Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Armée
Avis 20062798
maire de Chirols

- la copie des documents suivants : 1) le tarif communal des loyers; 2) le réglement de l'eau à...

29/06/2006 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20062904
maire de La Trinité (Martinique)

- copie de la liste d'émargement des élections municipales.

11/07/2006 Défavorable Incompétence/Archives Enseignement Culture Loisirs/Archives Vie Publique/Elections Politiques Liste électorale
Conseil 20062912
maire de Gien

- caractère communicable d'un extrait de liste éléctorale concernant : 1) une demande de la CRAM...

11/07/2006 Irrecevable Favorable Vie Publique/Elections Politiques Liste électorale
Conseil 20063158
maire de Vulbens

- caractère communicable de la liste électorale d'une commune à un électeur inscrit sur la liste...

27/07/2006 Favorable Vie Publique/Elections Politiques Modalités D’Accès Liste électorale Réglementation
Conseil 20063240
préfet du Rhône

- caractère communicable au maire de Vénissieux du tableau de déclaration de candidatures de la...

27/07/2006 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Elections Politiques Liste électorale
Avis 20063306
maire de Montreuil

- communication du "bilan énergétique des bâtiments publics municipaux".

31/08/2006 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20063363
maire de Fontaine

- copie des projets d'actes annexés aux délibérations ayant décidé des cessions des terrains...

31/08/2006 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Vie Publique/Vie Locale Gestion domaniale
Avis 20063521
président du comité régional de la FFPLUM-Bourgogne (Fédération d'ULM)

- copie des comptes et inventaires pour les années 2000 à 2005.

14/09/2006 Favorable Vie Publique/Vie Locale Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transport aérien
Conseil 20063781
maire de Foug

- caractère communicable, au correspondant de la presse locale, de la liste des publications...

14/09/2006 Favorable Vie Publique/Vie Locale Réutilisation Des Informations Publiques
Avis 20064039
préfet des Alpes de Haute-Provence

- communication des procès-verbaux et annexes (notamment les documents de procurations de vote)...

28/09/2006 Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Vie Publique/Elections Politiques Liste électorale
Avis 20064099
président de l'association syndicale autorisée du Parc de Maisons-Laffitte (ASP)

- consultation et copie des documents suivants : 1) dossiers relatifs au procès intenté par...

28/09/2006 Incompétence/Judiciaire Favorable Vie Publique/Vie Locale Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction