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Vie Publique

Avis 20124084
Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (SICTOM) de la Guadeloupe

Communication des documents suivants : 1) relatifs aux réunions du comité syndical prévues...

06/12/2012 Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique/Vie Locale Délégation de service public Marché public
Avis 20124085
Mairie des Billaux

- communication d'une copie des procès-verbaux et des comptes rendus des séances du conseil...

06/12/2012 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20124108
Mairie de Givors

Communication d'une copie de l'enregistrement audiovisuel de la séance du conseil municipal du...

06/12/2012 Favorable Vie Publique/Vie Locale Support de communication
Avis 20124116
Conseil général de la Haute-Corse

Communication du document suivant : - compte rendu intégral des débats de l'assemblée à...

06/12/2012 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale
Avis 20124128
Communauté de communes du Gillestrois

Communication des statuts de la communauté de communes.

06/12/2012 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale
Avis 20124150
Mairie de Wintershouse

Communication, éventuellement sur support électronique, d'une copie des documents suivants : 1)...

06/12/2012 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique/Vie Locale Carrière Territoriale Rémunération Budgets et comptes Marché public
Avis 20124152
Mairie de Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reilhac

Communication des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal autorisant le...

06/12/2012 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale
Avis 20124156
Mairie de Valence

Communication d'une copie des documents suivants, relatifs au sondage d'opinion sur la notoriété...

06/12/2012 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale
Avis 20124164
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges

Copie, en noir et blanc, des photographies communiquées à monsieur XXX, architecte désigné par...

06/12/2012 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf juridictionnel Vie Publique/Vie Locale
Avis 20124179
Mairie de Cysoing

Communication d'une copie de la note de synthèse explicative jointe à la convocation à la séance...

06/12/2012 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20124194
Communauté urbaine de Marseille Provence Métropole

Communication des documents suivants : 1) tous éléments probants quant au droit de propriété de...

06/12/2012 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale
Avis 20124219
mairie d'Arthonnay

Communication des documents suivants : 1) dossier de demande de subvention élaboré fin juillet...

06/12/2012 Défavorable/Préparatoire Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale Subvention
Avis 20124238
Mairie de Bezolles

Communication d'une copie des procès-verbaux manuscrits des séances du conseil municipal des 17...

06/12/2012 Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique/Vie Locale
Avis 20131097
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)

Copie de la décision du 19 décembre 2012 relative aux comptes de campagne de Monsieur XXX...

11/04/2013 Favorable Vie Publique/Elections Politiques Comptes de campagne Institutions - AAI
Avis 20131113
Mairie de Morne-à-l'Eau

Communication d'une copie du contrat de concession funéraire conclu en 1928 entre la commune et...

28/03/2013 Sans objet/Perdu Vie Publique/Vie Locale
Avis 20131127
Mairie de Meilhaud

Copie des documents suivants : 1) le compte administratif 2011 dans son intégralité, comprenant...

04/07/2013 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Liste électorale
Avis 20131152
Mairie de Gignac-la-Nerthe

Communication de préférence par courrier électronique d'une copie de tous les documents portés à...

04/07/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Support de communication
Avis 20131166
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Communication des délibérations du 10 avril 2013 de l'assemblée des propriétaires de...

04/07/2013 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique Eau
Avis 20131180
Mairie de La-Croix-Saint-Leufroy

Communication du registre des concessions funéraires, afin d'avoir accès aux informations...

28/03/2013 Sans objet Vie Publique/Vie Locale Gestion domaniale
Conseil 20131182
Mairie de Bordeaux

Caractère communicable à une personne, des demandes d'exhumation de corps et des déclarations de...

28/03/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Politique et réglementation