Avis 20124156 Séance du 06/12/2012

Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 octobre 2012, à la suite du refus opposé par le maire de Valence à sa demande de communication d'une copie des documents suivants, relatifs au sondage d'opinion sur la notoriété des élus valentinois, réalisé par la société « SCP Communication » pour le compte de la municipalité : 1) les résultats complets de ce sondage ; 2) la méthodologie utilisée ; 3) les pièces du marché ou les documents relatifs à la commande de ce sondage. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Valence, dans un courriel du 26 novembre 2012, a informé la commission de ce que les documents visés aux points 1), 2) et 3) de la demande ont été transmis au demandeur le même jour. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d’avis.