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Vie Publique

Avis 20131199
Mairie de Manthes

Communication, par courrier électronique, des comptes rendus des délibérations du conseil...

11/04/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Réutilisation
Avis 20131218
Mairie de Rivesaltes

Communication des procès-verbaux des délibérations du conseil municipal.

04/07/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Demandes abusives
Avis 20131226
Préfecture de l'Aisne

Copie, à un conseiller municipal, des documents suivants, relatifs à l'« Association des...

04/07/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale
Avis 20131227
Mairie d'Aigues-Vives

Communication, de préférence par courriel, des documents suivants, relatifs à chacune des...

04/07/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Vie Publique/Vie Locale Moyens et fonctionnement
Avis 20131240
Mairie de Joinville-le-Pont

Communication d'une copie de l'intégralité du document retraçant les résultats du sondage...

28/03/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20131254
Mairie de Saint Georges d'Orques

Copie de la délibération du conseil municipal constituant, en application des articles L. 2321-2...

04/07/2013 Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale
Avis 20131261
Mairie de Ressons-le-Long

Communication de l'arrêté de délégation de fonctions à Monsieur XXX XXX en date du 14 mars 2008.

11/04/2013 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale
Avis 20131265
Mairie de Mas-Cabardès

Communication des documents suivants, relatifs à la séance du conseil municipal du 2 novembre...

04/07/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20131329
Mairie d'Entrains sur Nohain

Consultation des documents suivants : 1) l'entière déclaration préalable du ravalement de la...

28/03/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Permis de construire Marché public
Avis 20131409
Mairie de Paris

Copie intégrale du rapport définitif de l'Inspection générale (IG/06-16) relatif à l'enquête de...

04/07/2013 Favorable/Sauf secret Vie Publique/Vie Locale Inspection Moyens et fonctionnement
Avis 20131472
Mairie de Préseau

Communication des documents relatifs aux indemnités versées aux élus municipaux (maire,...

04/07/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Rémunération
Avis 20131474
Chambre de commerce et d'industrie de Nice-Côte-d'Azur (CCI 06)

Communication de l'autorisation d'occupation temporaire relative à une billetterie, dont la...

04/07/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique/Vie Locale Gestion domaniale
Avis 20131487
Mairie de Fegersheim

Copie de la liste des conseillers municipaux avec leur adresse personnelle.

11/04/2013 Défavorable/Vie privée Vie Publique/Vie Locale
Avis 20131488
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)

Communication, par voie électronique, des documents suivants : 1) la décision du 19 décembre...

14/05/2013 Favorable Vie Publique/Elections Politiques Comptes de campagne
Avis 20131525
Syndicat intercommunal mixte AGEDI

Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants : 1) les...

11/04/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20131528
Conseil général de l'Ariège

Communication d'une copie des documents suivants : 1) les documents relatifs au marché conclu...

04/07/2013 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf établissement de document Vie Publique/Vie Locale Territoriale Effectif Carrière Budgets et comptes Marché public
Avis 20131552
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Communication d'une copie de la délibération de la CNIL n° 2012-125 du 2 mai 2012 portant avis...

11/04/2013 Favorable Vie Publique/Politique Générale CNIL
Conseil 20131569
Communauté de communes Caux vallée de Seine

1) caractère communicable de l'intégralité des comptes rendus de bureau établis lors de réunions...

11/04/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20131584
Mairie de Wintershouse

Copie des documents suivants : 1) les arrêtés d'attribution des indemnités (IFTS, IEMP et IAT)...

14/05/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Territoriale
Avis 20131598
Mairie d'Orange

Copie intégrale de tous les enregistrements vidéo des séances du conseil municipal depuis le...

14/05/2013 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Détruit Vie Publique/Vie Locale Moyens et fonctionnement