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Vie Publique

Conseil 20081742
maire de Vannes - service des élections

- caractère communicable de la liste électorale sur CD ROM au dirigeant de la société EGIDYS...

06/05/2008 Favorable Vie Publique/Elections Politiques Liste électorale
Conseil 20081743
maire de Vannes - Service des élections

- caractère communicable de la liste électorale sur CD-ROM à un membre d'une association de généalogie.

06/05/2008 Favorable Vie Publique/Elections Politiques Liste électorale
Avis 20082150
maire de Montalba le Château

- la consultation du registre du courrier "départ" pour la période du 2 janvier au 25 mars 2008.

05/06/2008 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Vie Publique/Vie Locale
Avis 20082653
maire de Maisse

- la copie des listes d'émargements relatives aux élections municipales du 9 mars 2008.

03/07/2008 Défavorable/Vie privée Vie Publique/Elections Politiques
Avis 20082694
maire de Joigny

- communication du dossier relatif à l'acquisition d'un nouveau piano droit pour l'ecole de...

03/07/2008 Défavorable/Préparatoire Vie Publique/Vie Locale
Avis 20082712
président de la communauté de communes du Mirebellois

- communication des comptes-rendus de réunions de la communauté de communes du Mirebellois sur...

03/07/2008 Favorable Vie Publique/Vie Locale Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Avis 20082716
maire de Chelles

- communication des documents suivants afin de les publier sur le site internet...

31/07/2008 Irrecevable/Hors champ Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale Réutilisation Des Informations Publiques
Avis 20082918
maire de Saint-Christoly de Médoc

- copie des documents suivants : 1) la liste électorale et des tableaux rectificatifs : 2) le...

31/07/2008 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Elections Politiques Liste électorale
Conseil 20083175
maire de Civaux

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11/09/2008 Irrecevable/Hors champ Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf commercial industriel Enseignement Culture Loisirs/Archives Economie Industrie Agriculture/Agriculture Travail Et Emploi/Emploi Public Vie Publique/Vie Locale Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Réutilisation Des Informations Publiques Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Territoriale Archives Installations classées Cadastre État civil Activités agricoles
Avis 20083569
vice-président du Conseil d'Etat

- copie des documents suivants : 1) les lettres de mission, demandes de conseil, ou tout autre...

11/09/2008 Défavorable/Avis ce Incompétence Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Vie Publique/Elections Politiques
Avis 20083971
maire d'Alès

- communication de la liste électorale générale, ainsi que des listes électorales...

13/11/2008 Favorable Vie Publique/Elections Politiques Modalités D’Accès Support de communication
Avis 20084035
président de la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)

- copie du compte de campagne de Monsieur M., relatif à l'élection municipale des 9 et 16 mars...

23/10/2008 Favorable Vie Publique/Elections Politiques Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Liste électorale
Avis 20084095
maire de Livernon

- la copie des documents suivants : 1) le plan actualisé du cimetière ; 2) la lettre d'analyse...

13/11/2008 Sans objet/Inexistant Favorable Vie Publique/Vie Locale Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture
Avis 20084457
préfet du Rhône

- copie des résultats du second tour des élections législatives de 2007, bureau par bureau ,...

11/12/2008 Défavorable/Vie privée Vie Publique/Elections Politiques
Avis 20084703
maire de Carignan

- communication des documents suivants : 1) la liste des décès et mouvements de corps depuis le...

23/12/2008 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Vie Publique/Vie Locale Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Avis 20084707
ministre de la défense (service historique de la défense - département gendarmerie)

- communication de l'intégralité du dossier relatif au père de l'intéressée (RABHI SERRHINI)...

23/12/2008 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs/Archives Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Vie Publique/Vie Locale Nationalité État civil
Avis 20124369
Mairie de Gauchy

Communication, par copie, des documents et des éléments suivants, relatifs à l’élection des...

20/12/2012 Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf vie privée Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20124370
Mairie de Verrières-le-Buisson

Copie du procès-verbal complet de la réunion du 18 février 2008 du comité du syndicat mixte...

20/12/2012 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20124388
Mairie de Bussière-Dunoise

Communication des documents suivants : 1) l'acte de propriété transmettant les parties de...

20/12/2012 Sans objet/Inexistant Favorable Vie Publique/Vie Locale Gestion domaniale
Avis 20124406
Mairie d'Argol

Communication des documents suivants : 1) les comptes de résultats de l'association des vieux...

20/12/2012 Favorable Vie Publique/Vie Locale Subvention Budgets et comptes