Recherche - CADA

Vie Publique

Avis 20130916
Mairie d'Ansauville

Communication, à un conseiller municipal, des documents suivants : 1) le budget du centre...

04/07/2013 Favorable Incompétence/Juridictionnel Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20130931
Association syndicale autorisée du chemin rural de Vède aux Estiennes

Copie des documents suivants : 1) les procès-verbaux des assemblées générales de l'association,...

14/03/2013 Sans objet/Communiqué Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Avocats
Avis 20130933
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de deux factures de Maître XXX, avocat à Aix-en-Provence, que l'association syndicale...

14/03/2013 Défavorable/Secret Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale
Avis 20130937
Mairie de Mont-d'Origny

Communication, à un conseiller municipal, des documents suivants : 1) les factures d'achats de...

14/03/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Évaluation
Avis 20130938
Mairie de Lettret

Communication à des conseillers municipaux, par photocopies, des documents suivants : 1) la...

04/07/2013 Défavorable/Abusive Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Gestion domaniale Marché public Organisation des services Subvention Tarification des documents
Avis 20130939
Mairie de La Possession

Communication, à des conseillers municipaux, des audits réalisés en 2012 par la société « Exa »...

14/03/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Subvention Budgets et comptes
Avis 20130966
Mairie de Codognan

Copie des documents suivants : 1) les délibérations du conseil municipal arrêtant les comptes...

14/03/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes POS-PLU Marché public Eau
Avis 20130969
Mairie de Marquixanes

Copie des documents suivants, relatifs à la rénovation de la salle des fêtes de Marquixanes,...

12/09/2013 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20131004
Mairie de Thiaville-sur-Meurthe

Communication, à un conseiller municipal, du courrier envoyé par le maire au procureur de la...

04/07/2013 Incompétence/Juridictionnel Vie Publique/Vie Locale
Avis 20131038
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)

Communication de la décision, rendue en décembre 2012, de rejeter le compte de campagne de...

11/04/2013 Favorable Vie Publique/Elections Politiques Comptes de campagne Institutions - AAI
Avis 20131039
Mairie de Saint-Paul-de-Vence

Consultation des documents suivants : 1) l'ensemble des dérogations de tonnages, depuis le 1er...

28/03/2013 Défavorable/Abusive Vie Publique/Vie Locale Vidéosurveillance Politique et réglementation
Avis 20131055
Communauté d'agglomération de Sophia Antipolis

Communication du document qui rassemble les portraits des agents de la communauté d'agglomération.

04/07/2013 Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale Organisation des services
Avis 20131071
Mairie de Valframbert

Communication d'une copie des documents suivants, relatifs au dernier rapport annuel par lequel...

04/07/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Conseil 20070674
directrice des parcs, jardins et espaces verts de la mairie de Paris

[ voir avis ]

08/03/2007 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Vie Publique/Vie Locale Enseignement Culture Loisirs/Culture Enseignement Culture Loisirs Délégation de service public Patrimoine
Conseil 20071123
maire de Les Monts-Verts

- caractère communicable à M. Charles Corrion, président de l'association des habitants et...

22/03/2007 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale
Conseil 20071418
maire de Monthion

- caractère communicable, à l'association Citoyenneté à Monthion, de l'ensemble des...

05/04/2007 Favorable Vie Publique/Vie Locale Réutilisation Des Informations Publiques
Avis 20071613
maire d'Argenteuil

- copie de documents suivants relatifs à la commission consultative des services publics locaux...

19/04/2007 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20071661
maire de Vendenheim

- communication de la pétition en date du 26 janvier 2004 co-signées par certains de ses voisins...

19/04/2007 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Vie Publique/Vie Locale
Avis 20071735
directeur du centre hospitalier de Montceau-Les-Mines

- copie des feuilles d'émargement des élections professionnelles qui se sont déroulées le 13...

03/05/2007 Défavorable/Vie privée Vie Publique/Elections Politiques Travail Et Emploi/Droit Du Travail
Conseil 20071929
ministre de l'intérieur (direction générale des collectivités locales)

- caractère communicable des statuts des associations syndicales libres, détenus en deux...

24/05/2007 Irrecevable/Hors champ Incompétence Vie Publique/Vie Locale