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Conseil 20003839
maire de Bias
- caractère communicable, sous forme de copie, de documents concernant la commune :
- factures...
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Avis 20003916
préfet de la Haute-Savoie
- intégralité des documents établis à l'occasion de la procédure d'instruction mixte locale...
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Conseil 20004078
maire de Grenay
- caractère communicable à des associations, à des écoles privées ou à des clubs sportifs, de la...
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Avis 20004240
maire de Liverdun
- copie du dernier audit sur les services municipaux.
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Avis 20004311
maire d'Araules
- possibilité pour le comité que représente le requérant de recevoir une copie de toutes les...
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Avis 20004343
maire d'Ajaccio
- copie de documents relatifs à l'occupation d'un terrain route des Iles Sanguinaires par Mme...
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Conseil 20004408
maire de Dugny
- caractère communicable des listes des membres composant les commissions municipales et consultatives.
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Avis 20004439
directeur des services vétérinaires de Saône-et-Loire
- lettre accusant la requérante de maltraiter ses chats et ayant donné lieu, le 25 août 2000, à...
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Conseil 20004555
maire de Billy
- caractère communicable de la copie du jugement de divorce de monsieur EL HADI Addel Illah...
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Conseil 20010149
maire de Gye
- caractère communicable d'une lettre adressée par le maire au président du syndicat scolaire...
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Conseil 20010417
maire de Venthon
- caractère communicable, par consultation et par délivrance de copie, de l'ensemble des...
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Conseil 20010657
maire de La Terrasse
- caractère communicable du fichier de numérotation métrique de la commune, comportant la...
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Conseil 20010728
préfet du Calvados
- caractère communicable des recours gracieux et des pièces complémentaires adressés aux maires...
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Conseil 20010843
président de l'association des maires de Saône-et-Loire
- précisions relatives à la communication des listes électorales et à l'application de l'article...
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Conseil 20010932
préfet d'Indre-et-Loire
- caractère communicable à des tiers des courriers adressés aux collectivités dans le cadre de...
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Avis 20010951
maire de Bordeaux
- copie de la bande sonore du conseil municipal du 25 septembre 2000.
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Avis 20011283
préfet de l'Aude
- copie de la page du registre des arrêtés, sur laquelle figure l'enregistrement de l'arrêté...
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Conseil 20011437
maire de Veyreau
- caractère abusif des demandes de M. Viguier-Bion qui demande la consultation et la délivrance...
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Conseil 20011612
président de la communauté de communes Canton de Bourg-de-Péage
- caractère communicable au comité pour l'aménagement de Pizançon, des actes de ventes des...
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Avis 20011649
maire d'Oulches-la-Vallée
- consulation et copie éventuelle de documents :
- ensemble des comptes-rendus des conseils...