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Avis 20023313
maire de Beaucourt sur Ancre
- copie de documents relatifs au lieudit "la Tour du pré" :
- procès-verbaux des délibérations...
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Avis 20023667
maire de Les-Gonds
- copie de la délibération du conseil municipal du 14 mai 2002.
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Conseil 20023951
maire de Leforest
- caractère obligatoire de fournir la copie des enregistrements sonores des conseils municipaux...
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Avis 20024873
président de la chambre de commerce et d'industrie de Toulouse
- communication sur support informatique de l'ensemble du fichier des électeurs de la chambre de...
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Avis 20025050
préfet des Alpes-Maritimes
- copie de la lettre de démission de Madame T., élue députée de la 9ème circonscription des...
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Conseil 20030126
président de la communauté de communes du canton de Saverdun
- caractère communicable d'une promesse unilatérale d'achat de terrains par la communauté de...
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Avis 20030573
maire de Saint-Romain-de-Jalionas
- copie du questionnaire intitulé "Enquête sur les sections de communes" rempli par le maire et...
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Conseil 20030626
maire de Paris
(voir avis)
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Conseil 20031223
maire de Roudouallec
- caractère communicable, de façon systématique, de la copie du cahier sur lequel sont prises...
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Conseil 20031228
maire de Balma
- caractère communicable des documents suivants :
- concessions municipales d'affichage...
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Conseil 20031440
maire de Saint-Michel
- caractère communicable aux services fiscaux, des contrats de location des salles de la commune...
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Conseil 20031737
maire de Saint-Genis les Ollières
- caractère communicable à un habitant de la commune du testament d'un particulier qui a fait...
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Conseil 20032496
maire de Loos
- caractère communicable de la liste des délégués désignés par les mandataires des candidats...
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Conseil 20033231
maire de Chessy-les-Prés
- caractère communicable de la lettre de démission d'un conseiller municipal.
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Conseil 20034046
directeur du centre funéraire municipal
- caractère communicable d'un contrat "obsèques" :
- souscrit par la personne décédée au...
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Avis 20040335
maire de Vitrac
- copie des documents suivants :
- lettre adressée par le maire au controle de légalité et...
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Conseil 20042684
préfet de la dordogne (direction des collectivités locales)
- quelles demandes de renseignements, les collectivités territoriales sont-elles obligées de...
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Conseil 19993107
maire de l'Arbresle
- communicabilité à divers organismes et établissements qui en font la demande, de l'adresse,...
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Avis 20000045
président du conseil général de l'Eure
- copie des documents préparatoires à la cession au profit de M. Kauff de parcelles cadastrées...
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Conseil 20000120
maire de La Goutelle
- caractère abusif des demandes d'une association dont le but consiste, selon le maire, à...