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Vie Publique Affaire courante

Avis 20124150
Mairie de Wintershouse

Communication, éventuellement sur support électronique, d'une copie des documents suivants : 1)...

06/12/2012 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique/Vie Locale Carrière Territoriale Rémunération Budgets et comptes Marché public
Avis 20124152
Mairie de Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reilhac

Communication des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal autorisant le...

06/12/2012 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale
Avis 20124156
Mairie de Valence

Communication d'une copie des documents suivants, relatifs au sondage d'opinion sur la notoriété...

06/12/2012 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale
Avis 20124164
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges

Copie, en noir et blanc, des photographies communiquées à monsieur XXX, architecte désigné par...

06/12/2012 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf juridictionnel Vie Publique/Vie Locale
Avis 20124179
Mairie de Cysoing

Communication d'une copie de la note de synthèse explicative jointe à la convocation à la séance...

06/12/2012 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20124194
Communauté urbaine de Marseille Provence Métropole

Communication des documents suivants : 1) tous éléments probants quant au droit de propriété de...

06/12/2012 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale
Avis 20124219
mairie d'Arthonnay

Communication des documents suivants : 1) dossier de demande de subvention élaboré fin juillet...

06/12/2012 Défavorable/Préparatoire Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale Subvention
Avis 20124238
Mairie de Bezolles

Communication d'une copie des procès-verbaux manuscrits des séances du conseil municipal des 17...

06/12/2012 Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique/Vie Locale
Avis 20131113
Mairie de Morne-à-l'Eau

Communication d'une copie du contrat de concession funéraire conclu en 1928 entre la commune et...

28/03/2013 Sans objet/Perdu Vie Publique/Vie Locale
Avis 20131127
Mairie de Meilhaud

Copie des documents suivants : 1) le compte administratif 2011 dans son intégralité, comprenant...

04/07/2013 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Liste électorale
Avis 20131152
Mairie de Gignac-la-Nerthe

Communication de préférence par courrier électronique d'une copie de tous les documents portés à...

04/07/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Support de communication
Avis 20131166
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Communication des délibérations du 10 avril 2013 de l'assemblée des propriétaires de...

04/07/2013 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique Eau
Avis 20131180
Mairie de La-Croix-Saint-Leufroy

Communication du registre des concessions funéraires, afin d'avoir accès aux informations...

28/03/2013 Sans objet Vie Publique/Vie Locale Gestion domaniale
Conseil 20131182
Mairie de Bordeaux

Caractère communicable à une personne, des demandes d'exhumation de corps et des déclarations de...

28/03/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Politique et réglementation
Avis 20131218
Mairie de Rivesaltes

Communication des procès-verbaux des délibérations du conseil municipal.

04/07/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Demandes abusives
Avis 20131226
Préfecture de l'Aisne

Copie, à un conseiller municipal, des documents suivants, relatifs à l'« Association des...

04/07/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale
Avis 20131227
Mairie d'Aigues-Vives

Communication, de préférence par courriel, des documents suivants, relatifs à chacune des...

04/07/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Vie Publique/Vie Locale Moyens et fonctionnement
Avis 20131240
Mairie de Joinville-le-Pont

Communication d'une copie de l'intégralité du document retraçant les résultats du sondage...

28/03/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20131254
Mairie de Saint Georges d'Orques

Copie de la délibération du conseil municipal constituant, en application des articles L. 2321-2...

04/07/2013 Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale
Avis 20131265
Mairie de Mas-Cabardès

Communication des documents suivants, relatifs à la séance du conseil municipal du 2 novembre...

04/07/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale