Recherche - CADA

Vie Publique Affaire courante

Conseil 20063240
préfet du Rhône

- caractère communicable au maire de Vénissieux du tableau de déclaration de candidatures de la...

27/07/2006 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Elections Politiques Liste électorale
Avis 20063306
maire de Montreuil

- communication du "bilan énergétique des bâtiments publics municipaux".

31/08/2006 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20063363
maire de Fontaine

- copie des projets d'actes annexés aux délibérations ayant décidé des cessions des terrains...

31/08/2006 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Vie Publique/Vie Locale Gestion domaniale
Avis 20063521
président du comité régional de la FFPLUM-Bourgogne (Fédération d'ULM)

- copie des comptes et inventaires pour les années 2000 à 2005.

14/09/2006 Favorable Vie Publique/Vie Locale Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transport aérien
Conseil 20063781
maire de Foug

- caractère communicable, au correspondant de la presse locale, de la liste des publications...

14/09/2006 Favorable Vie Publique/Vie Locale Réutilisation Des Informations Publiques
Avis 20064039
préfet des Alpes de Haute-Provence

- communication des procès-verbaux et annexes (notamment les documents de procurations de vote)...

28/09/2006 Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Vie Publique/Elections Politiques Liste électorale
Avis 20064099
président de l'association syndicale autorisée du Parc de Maisons-Laffitte (ASP)

- consultation et copie des documents suivants : 1) dossiers relatifs au procès intenté par...

28/09/2006 Incompétence/Judiciaire Favorable Vie Publique/Vie Locale Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction
Conseil 20064244
maire de Savigny-le-Temple

- caractère communicable à "Verts Sénart" des documents suivants : 1) résultats des dernières...

28/09/2006 Défavorable Incompétence/Archives Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Vie Publique/Elections Politiques Scrutin et résultat Liste électorale
Conseil 20064270
président de la communauté de communes du Grand Dax

- caractère communicable à l'association pour la défense des intérets de la commune d'Herm, du...

28/09/2006 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20064596
maire de Boigneville

- communication des relevés géométriques (compte-rendus de mesurage) réalisés à la demande de la...

26/10/2006 Incompétence/Loi spéciale Vie Publique/Vie Locale Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Gestion domaniale
Conseil 20064862
maire de Cergy

- caractère communicable à une association, d'une liste électorale des jeunes cergyssois agés de...

09/11/2006 Incompétence/CNIL Favorable Vie Publique/Elections Politiques Liste électorale
Avis 20065116
président de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

- la copie, de préférence sous forme numérique, des documents suivants mentionnés dans le...

23/11/2006 Sans objet/Communiqué Favorable Vie Publique/Elections Politiques Scrutin et résultat
Avis 20065128
maire d'Uffheim

- conformité à la loi du 17 juillet 1978 et à son décret d'application du 30 décembre 2005, de...

23/11/2006 Favorable Vie Publique/Vie Locale Modalités D’Accès Tarification des documents
Avis 20065134
maire de Caumont

- consultation du registre de réservation de la salle des fêtes de la commune.

23/11/2006 Incompétence/Privé Vie Publique/Vie Locale
Conseil 20065399
maire de Hambye

- caractère communicable du registre des concessions funéraires et des actes portant concessions...

07/12/2006 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale
Conseil 20065405
maire de Saint-Emilion

- caractère communicable des documents suivants : 1) bandes d'enregistrement sonore des séances...

21/12/2006 Irrecevable/Hors champ Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique/Vie Locale Modalités D’Accès Support de communication
Conseil 20065416
maire du Puy-en-Velay

- caractère communicable des documents suivants : 1) planning d'utilisation de l'ensemble des...

21/12/2006 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20065455
maire de Sainte-Agathe

- copie des documents suivants : 1) la facture d'empierrement du chemin qui part du pont sous la...

21/12/2006 Favorable Vie Publique/Vie Locale Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture
Conseil 20070239
maire de Blagnac

- caractère communicable des documents suivants : 1) liste des personnes inhumées dans une...

25/01/2007 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Vie Publique/Vie Locale Délégation de service public
Avis 20122100
maire de Béziers (adjointe en charge des élections)

- communication de la liste des assesseurs et des délégués ayant participé au contrôle des...

07/06/2012 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Elections Politiques Scrutin et résultat