Recherche - CADA

Vie Publique Affaire courante

Avis 20130084
Mairie de Ressons-le-Long

Communication, de préférence par courriel ou à défaut mise à disposition d'une copie, de la...

20/06/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20130099
Préfecture de la Charente-Maritime

Communication du rapport d'audit du cabinet Capital Santé sur le fonctionnement de la...

07/02/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique/Vie Locale
Avis 20130103
Mairie de Villardonnel

Communication des documents suivants : 1) les délibérations par lesquelles les autres...

07/02/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20130107
ASA du Canal d'Ille

Communication des documents suivants, relatifs à l'association syndicale autorisée du Canal...

07/02/2013 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale
Avis 20130134
Mairie de Sainte-Maxime

Communication de l'enregistrement public audio de la séance du conseil municipal du 4 octobre 2012.

24/01/2013 Favorable Irrecevable/Abonnement Vie Publique/Vie Locale
Avis 20130158
Mairie de Mas-Cabardès

Consultation, et copie d'extraits, du registre du courrier envoyé, pour la période du 1er...

07/02/2013 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale
Conseil 20130198
Mairie de Nozay

Caractère communicable, à un conseiller municipal, des adresses des logements situés sur le...

24/01/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20130217
Mairie de Bernin

Communication d'un rapport d'audit, réalisé par un organisme certificateur AFNOR/AFAQ, portant...

07/02/2013 Défavorable/Préparatoire Vie Publique/Vie Locale Moyens et fonctionnement Organisation des services
Avis 20130219
Mairie de Terville

Communication, à un conseiller municipal, des documents suivants : 1) les actes notariés...

07/02/2013 Incompétence Défavorable/Secret Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Contrats administratifs Équipements collectifs Gestion domaniale
Avis 20130229
Préfecture de l'Aude

Communication des statuts du syndicat de l'eau Salsigne-Villanière-Villardonnel et du syndicat...

07/02/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Eau
Conseil 20050911
maire de Rochefort-en-Terre

- caractère communicable d'une liste d'usagers du réseau cablé de télévision auxquels la commune...

03/03/2005 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Conseil 20050935
préfet de Dordogne

- caractère communicable des fichiers électoraux afin de les utiliser dans le cadre d'un...

03/03/2005 Favorable Vie Publique/Elections Politiques Liste électorale
Conseil 20051344
maire de Richebourg

- caractère communicable au premier adjoint en conflit avec le maire, des documents suivants...

31/03/2005 Incompétence/Juridictionnel Favorable Vie Publique/Vie Locale
Conseil 20051507
maire d'Orléans

- caractère communicable des documents suivants relatifs à la gestion et la révision de la liste...

14/04/2005 Favorable Vie Publique/Elections Politiques Liste électorale
Avis 20051624
maire de Menton

- copie intégrale du rapport d'audit réalisé par le cabinet JMO Consulting portant sur l'office...

14/04/2005 Défavorable/Inachevé Enseignement Culture Loisirs/Jeux Vie Publique/Vie Locale Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Tourisme
Conseil 20051779
maire de Marcq en Baroeul

- caractère communicable par consultation à l'Institut Pasteur de Lille, des listes électorales...

28/04/2005 Favorable Vie Publique/Elections Politiques Liste électorale
Conseil 20051981
sous-préfet d'Antony

- caractère communicable des arrêtés municipaux par une autorité déconcentrée.

26/05/2005 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Conseil 20052248
directeur général du centre national professionnel de la propriété forestière (CNPPF)

- caractère communicable aux syndicats départementaux de propriétaires forestiers, des listes...

23/06/2005 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Elections Politiques Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Liste électorale
Conseil 20052701
maire de Pressigny-les-Pins

- voir avis

07/07/2005 Favorable Vie Publique/Elections Politiques Modalités D’Accès Tarification des documents Scrutin et résultat
Conseil 20052805
maire de Carcassonne

- caractère communicable de la liste électorale par courrier électronique sous fichier .TXT...

21/07/2005 Favorable Vie Publique/Elections Politiques Liste électorale