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Conseil 20073387
maire de Termignon
- caractère communicable d'une sommation adressée par acte d'huissier à la commune, lue en...
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Avis 20073534
préfet du Var
- communication des documents suivants relatifs à la constitution de l'association syndicale...
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Avis 20073911
maire de Anhiers
- copie des documents suivants établis depuis le 11 mars 2001:
1) les délibérations du conseil...
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Conseil 20074115
maire de Béziers
- caractère communicable de la liste électorale, notamment l'adresse des électeurs, à des...
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Avis 20074232
grand chancelier de la Légion d'Honneur
- communication, à un parlementaire, du mémoire relatif à la proposition de Mme Maryvonne Briot...
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Avis 20074781
trésorier-payeur général d'Ile et Vilaine
- communication des bulletins de paie de M. Alphonse Vettier, maire des Iffs, et de Mme...
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Avis 20074824
maire de Cilaos
- voir avis
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Avis 20074896
maire de Laroquebrou
- copie sur CD Rom de la liste électorale de la commune.
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Avis 20080589
maire de Saint-Ambroix
- copie de tous les éléments que le maire a transmis à l'INSEE afin que cet organisme puisse...
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Conseil 20080590
maire de Remiremont
- caractère communicable à un administré des documents suivants :
1) les documents relatifs aux...
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Avis 20080633
préfet du Var
- communication de l'arrêté du 12 novembre 2007 délivrant l'autorisation préfectorale n°...
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Avis 20080663
maire de Bragayrac
Communication des documents suivants :
- 1) ordre du jour de tous les conseils municipaux de...
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Avis 20080877
maire de Coggia
- copie des documents suivants relatifs à la procédure de révision de la liste électorale :
1)...
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Avis 20081046
maire de Marseille
- copie des documents suivants :
1) l'arrêté n° 89/017/SG du 19 janvier 1989 ;
2) la...
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Avis 20081435
maire de Camaret-sur-Aygues
- la copie des courriers adressés au maire par Monsieur B., relatifs au contentieux de voisinage...
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Conseil 20081693
préfet de l'Ain
- possibilité de publier sur le portail internet des services de l'Etat du département de l'Ain...
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Conseil 20081742
maire de Vannes - service des élections
- caractère communicable de la liste électorale sur CD ROM au dirigeant de la société EGIDYS...
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Conseil 20081743
maire de Vannes - Service des élections
- caractère communicable de la liste électorale sur CD-ROM à un membre d'une association de généalogie.
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Avis 20082150
maire de Montalba le Château
- la consultation du registre du courrier "départ" pour la période du 2 janvier au 25 mars 2008.
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Avis 20082653
maire de Maisse
- la copie des listes d'émargements relatives aux élections municipales du 9 mars 2008.