Recherche - CADA

Vie Publique Affaire courante

Avis 20130937
Mairie de Mont-d'Origny

Communication, à un conseiller municipal, des documents suivants : 1) les factures d'achats de...

14/03/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Évaluation
Avis 20130938
Mairie de Lettret

Communication à des conseillers municipaux, par photocopies, des documents suivants : 1) la...

04/07/2013 Défavorable/Abusive Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Gestion domaniale Marché public Organisation des services Subvention Tarification des documents
Avis 20130939
Mairie de La Possession

Communication, à des conseillers municipaux, des audits réalisés en 2012 par la société « Exa »...

14/03/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Subvention Budgets et comptes
Avis 20130966
Mairie de Codognan

Copie des documents suivants : 1) les délibérations du conseil municipal arrêtant les comptes...

14/03/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes POS-PLU Marché public Eau
Avis 20130969
Mairie de Marquixanes

Copie des documents suivants, relatifs à la rénovation de la salle des fêtes de Marquixanes,...

12/09/2013 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20131004
Mairie de Thiaville-sur-Meurthe

Communication, à un conseiller municipal, du courrier envoyé par le maire au procureur de la...

04/07/2013 Incompétence/Juridictionnel Vie Publique/Vie Locale
Avis 20131039
Mairie de Saint-Paul-de-Vence

Consultation des documents suivants : 1) l'ensemble des dérogations de tonnages, depuis le 1er...

28/03/2013 Défavorable/Abusive Vie Publique/Vie Locale Vidéosurveillance Politique et réglementation
Avis 20131055
Communauté d'agglomération de Sophia Antipolis

Communication du document qui rassemble les portraits des agents de la communauté d'agglomération.

04/07/2013 Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale Organisation des services
Avis 20131071
Mairie de Valframbert

Communication d'une copie des documents suivants, relatifs au dernier rapport annuel par lequel...

04/07/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Conseil 20070674
directrice des parcs, jardins et espaces verts de la mairie de Paris

[ voir avis ]

08/03/2007 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Vie Publique/Vie Locale Enseignement Culture Loisirs/Culture Enseignement Culture Loisirs Délégation de service public Patrimoine
Conseil 20071123
maire de Les Monts-Verts

- caractère communicable à M. Charles Corrion, président de l'association des habitants et...

22/03/2007 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale
Conseil 20071418
maire de Monthion

- caractère communicable, à l'association Citoyenneté à Monthion, de l'ensemble des...

05/04/2007 Favorable Vie Publique/Vie Locale Réutilisation Des Informations Publiques
Avis 20071613
maire d'Argenteuil

- copie de documents suivants relatifs à la commission consultative des services publics locaux...

19/04/2007 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20071661
maire de Vendenheim

- communication de la pétition en date du 26 janvier 2004 co-signées par certains de ses voisins...

19/04/2007 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Vie Publique/Vie Locale
Avis 20071735
directeur du centre hospitalier de Montceau-Les-Mines

- copie des feuilles d'émargement des élections professionnelles qui se sont déroulées le 13...

03/05/2007 Défavorable/Vie privée Vie Publique/Elections Politiques Travail Et Emploi/Droit Du Travail
Conseil 20071929
ministre de l'intérieur (direction générale des collectivités locales)

- caractère communicable des statuts des associations syndicales libres, détenus en deux...

24/05/2007 Irrecevable/Hors champ Incompétence Vie Publique/Vie Locale
Conseil 20071935
maire de Bron

- caractère communicable, à l'avocat des plaignants, des pièces suivantes contenues dans un...

24/05/2007 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Vie Publique/Vie Locale
Avis 20072444
président du Syndicat mixte d'aménagement des marais de l'Île de Noirmoutier (SMAM)

- copie à ses frais, et non seulement consultation sur place, des délibérations des réunions du...

21/06/2007 Irrecevable/Abonnement Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale Modalités D’Accès Tarification des documents
Conseil 20072650
maire du Puy-en-Velay

- possibilité de déclarer abusives les demandes du syndicat SUD CT 43 ; - caractère...

05/07/2007 Irrecevable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale Modalités D’Accès Demandes abusives
Avis 20072821
préfet des Hauts-de-Seine

- copie de la demande faite par la société ASFALIA pour installer un système de...

26/07/2007 Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique/Vie Locale