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Avis 20074027
préfet de la Haute-Corse
- copie des deux derniers rapports établis par la DRIRE concernant l'exploitation de la carrière...
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Avis 20074076
maire de Remuzat
- copie, et non seulement consultation sur place, des documents suivants :
1) le règlement du...
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Avis 20074192
président du syndicat intercommunal d'assainissement de Morbecque / Steenbecque
- copie de l'intégralité des documents administratifs relatifs au zonage d'assainissement de...
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Avis 20074213
président de la fédération départementale des chasseurs du Haut-Rhin (FDC 68)
- copie du rapport de la Cour des Comptes relatif au fonctionnement de la fédération...
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Avis 20074292
directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) des Alpes-Maritimes
- copie des documents suivants :
1) tout arrêté relatif à l'exploitation d'une décharge sis...
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Conseil 20074335
président de la communauté d'agglomération Grenoble-Alpes Métropole
- caractère communicable, à la société Degrémont, des documents suivants relatifs à la station...
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Avis 20074487
directeur général d'EDF
- communication des documents suivants relatifs à l'installation nucléaire de base n° 162...
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Avis 20074554
ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (direction générale de l'aviation civile)
- communication des montants versés par chaque compagnie aérienne au titre de la taxe sur les...
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Conseil 20074704
préfet de Maine-et-Loire (direction des collectivités locales et de l'environnement)
- d'une part, caractère communicable, à l'association de sauvegarde de l'Anjou, agrée au titre...
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Conseil 20074761
président du syndicat intercommunal pour l'alimentation en eau potable (SIAEP) du Vallespir
- caractère communicable, à l'association des usagers de l'eau potable du Vallespir, des...
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Avis 20074871
président du syndicat intercommunal pour l'aménagement et l'entretien de la Reneuse et de la Basse Beuvronne (S.I.A.E.R.B.B.)
- consultation des archives des dossiers concernant les divers travaux de busage effectués sur...
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Avis 20080128
maire de Puy d'Arnac
- copie certifiée conforme de l'étude acoustique des sonneries des cloches de l'église du...
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Conseil 20080312
maire de Châtenay-Malabry
- caractère communicable, à un agent de la commune, du diagnostic flocages, calorifugeages et...
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Conseil 20080313
maire de Biarritz
- caractère communicable de l'étude d'impact sonore réalisée par le laboratoire Acoustique Côte...
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Avis 20080314
préfète du Lot
- la copie intégrale du dossier de demande d'autorisation d'exploiter une carrière à Thédirac,...
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Avis 20080514
maire de Biarritz
- la copie des documents suivants :
1) le procès-verbal de l'assemblée générale des...
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Avis 20080663
maire de Bragayrac
Communication des documents suivants :
- 1) ordre du jour de tous les conseils municipaux de...
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Avis 20080807
ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (DDE du Calvados)
- la copie de l'avis défavorable du ministère de la défense en date du 11 septembre 2007...
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Avis 20080949
directeur du centre régional de la propriété forestière de Corse (CRPF)
- communication d'une extraction des surfaces agricoles déclarées par les agriculteurs des...
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Conseil 20081301
directeur général de Véolia-Eau
- caractère communicable du document comptable attestant du paiement de la taxe des rejets...