-
Avis 20131869
Ministère de la défense
Communication d'un relevé de ses congés de maladie pour la période du 1er décembre 2010 au 25 mars 2013.
-
Avis 20132254
Ministère de la défense
Copie de l'arrêté ministériel n° 197 MUT/EFF du 16 décembre 1968, détenu par le centre des...
-
Avis 20132797
Ministère de la défense
Communication de l'extrait des services militaires de son père, Monsieur XXX XXX, avec mention...
-
Avis 20130350
Ministère de la défense
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à son client :
1) son entier dossier...
-
Avis 20130356
Ministère de la défense
Communication d'une copie complète, et non partielle, des documents suivants, relatifs au...
-
Avis 20130644
Ministère de la défense
Communication des documents suivants, relatifs au recours n° 31957 que sa cliente a formé le 31...
-
Avis 20073644
ministre de la défense (direction de la mémoire, du patrimoine et des archives)
- consultation, par dérogation aux règles de communication des archives publiques, de documents...
-
Avis 20080693
ministre de la défense
- copies des documents suivants relatifs aux essais nucléaires français au Sahara et en...
-
Avis 20130222
Ministère de la défense
Communication d'une copie des documents et éléments suivants au vu desquels le sous-directeur de...
-
Avis 20050916
ministre de la défense (direction de la mémoire, du patrimoine et des archives)
- consultation, par dérogation aux règles de communication des archives publiques, de documents...
-
Avis 20051108
ministre de la défense (direction de la mémoire, du patrimoine et des archives)
- consultation, à titre dérogatoire, des documents d'archives publiques conservés par le...
-
Avis 20051884
ministre de la défense (direction de la mémoire, du patrimoine et des archives)
- consultation, par dérogation aux règles de communication des archives publiques, de documents...
-
Avis 20051897
ministre de la défense (service historique de l'armée de terre)
- consultation, par dérogation aux règles de communication des archives publiques, de documents...
-
Avis 20053624
ministre de la défense
- copie des documents suivants, ayant fondé la décision n° 018554/DEF/CM32/INT en date du 16...
-
Avis 20062311
maire de Marcoussis
- copie sur support informatique, de la liste de recensement mentionnant les personnes ayant...
-
Avis 20063271
ministre de la défense (commandant de la gendarmerie d'Ustaritz)
- copie du procès-verbal d'accident de Mme Henriette Roumy survenu le 2 novembre 1993 sur les...
-
Avis 20070351
ministre de la défense (direction de la mémoire, du patrimoine et des archives)
- copie des documents suivants :
1) certificat d'accouchement de sa mère biologique ;
2) état...
-
Avis 20070352
maire de Versailles
- copie des documents suivants :
1) certificat d'accouchement de sa mère biologique ;
2) état...
-
Avis 20131357
Ministère de la défense
Communication d'une copie du rapport rédigé à l'issue de l'enquête dite « de commandement »...
-
Avis 20131462
Ministère de la défense
Copie des documents suivants concernant le décès du fils de Madame B., soldat dans la légion...