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Vie Publique/Vie Locale

Avis 20131717
Mairie de Ressons-le-Long

Consultation des 22 délibérations manquantes du 21 janvier 2013.

23/05/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20131726
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges

Copie du rapport qu'aurait rédigé Madame XXX, agent du service urbanisme, à la suite de la...

25/04/2013 Défavorable/Vie privée Vie Publique/Vie Locale Moyens et fonctionnement
Avis 20131731
Mairie de Pont-l'Abbé-d'Arnoult

Consultation, en mairie, des documents suivants : 1) le journal général et le grand livre...

25/04/2013 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Zones d’activités Publicité
Conseil 19910489
maire de Strasbourg

- registres du crématorium de 1922 à 1989. cimetière

28/02/1991 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs/Archives Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Vie Publique/Vie Locale Délégation de service public Archives
Conseil 19931716
maire de Garges-les-Gonesse

- communicabilité de l'intégralité ou de certains des éléments contenus dans les relevés...

06/07/1993 Défavorable/Vie privée Favorable Vie Publique/Vie Locale Modalités D’Accès
Conseil 19932076
maire de Saint-Vivien-de-Médoc

- communicabilité à une Sté de Recherches et d'Enquêtes des renseignements d'état civil avec...

02/09/1993 Incompétence/Loi spéciale Incompétence/Judiciaire Enseignement Culture Loisirs/Archives Vie Publique/Vie Locale Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction État civil
Conseil 19982092
maire de Senonches

- précisions concernant l'interprétation de la loi du 17 juillet 1978 et éventuellement des...

09/07/1998 Favorable Vie Publique/Vie Locale Modalités D’Accès Tarification des documents Horaires de consultation Réglementation
Conseil 19982828
maire de Fons-sur-Lussan

- communicabilité d'un bail de location des terrains communaux conclu entre la commune et une...

10/09/1998 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Vie Publique/Vie Locale Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Contrats administratifs Gestion domaniale
Avis 20014000
trésorier-payeur général de la Haute-Marne (trésorerie d'Andelot)

- rôle des ordures ménagères, de l'assainissement et de l'eau potable de la commune de...

22/11/2001 Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Finances Publiques Et Fiscalité Vie Publique/Vie Locale Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Conseil 20020227
président du conseil général des Pyrénées-Orientales

- caractère communicable de la liste des journalistes collaborateurs occasionnels du Département...

24/01/2002 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Conseil 20020407
maire de Six-Fours-les-Plages

- caractère communicable d'un acte de vente notarié d'un terrain de la commune à une société privée.

24/01/2002 Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Vie Publique/Vie Locale Gestion domaniale
Avis 20020409
maire de Bischwiller

- copie du rapport d'audit organisationnel du Cabinet Frémont Consultants concernant la mise en...

07/02/2002 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20020427
maire de Perpignan

- copie de l'audit concernant le magasin central de la ville.

07/02/2002 Défavorable/Appréciation Vie Publique/Vie Locale
Avis 20020487
maire de Lege-Cap-Ferret

- copie des listes des abonnés sur le marché de Cap-Ferret pour les années 2000 et 2001.

07/02/2002 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20020920
maire de Larmor-baden

- copie du compromis de vente de terrains communaux lu en séance publique du conseil municipal...

14/03/2002 Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Vie Publique/Vie Locale Gestion domaniale
Conseil 20021293
maire de Pringy

- caractère communicable du contrat personnel, signé entre une compagnie d'assurances et le...

28/03/2002 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Vie Publique/Vie Locale Banques et assurances
Conseil 20021394
maire de Bormes-les-Mimosas

- caractère communicable de documents à un élu : - tous les documents comptables et sociaux...

11/04/2002 Irrecevable Défavorable/Vie privée Défavorable/Appréciation Incompétence/Loi spéciale Incompétence/Juridictionnel Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique/Vie Locale
Conseil 20022173
maire d'Audincourt

- caractère communicable des comptes-rendus des séances publiques des conseils de quartiers.

30/05/2002 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20022186
maire de Bouleurs

- copie de la pétition faite par les habitants du hameau de Sarcy contre la société Production Briarde.

30/05/2002 Défavorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20022384
maire de Montpellier

- copie de l'arrêté municipal interdisant ou restreignant ou limitant ou contrôlant, la...

13/06/2002 Favorable Vie Publique/Vie Locale