Recherche - CADA

Avis 20154192
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère (CPAM 38)

Communication du décompte des remboursements reçus pour ses enfants, X et X, et pour elle-même,...

08/10/2015 Incompétence/CNIL Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20144549
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Aude (CPAM 11)

Communication du dossier relatif à l'accident dont il a été victime le 4 juin 2014.

18/12/2014 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail
Avis 20144612
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Communication de l'intégralité du dossier établi lors de l'instruction de son accident du...

18/12/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail
Avis 20144649
Caisse primaire d'assurance maladie de la Loire (CPAM 42)

Communication de l’intégralité du dossier relatif à l’accident du travail de son client,...

08/01/2015 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Sécurité sociale
Avis 20144867
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)

Communication des décomptes des prestations qui lui ont été versées de septembre 2013 à mai 2014.

22/01/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20143822
Caisse primaire d'assurance maladie du Calvados (CPAM 14)

Communication des pièces du dossier de Madame X X, salariée de sa cliente, relatives à son...

13/11/2014 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Dossier médical personnel
Avis 20143844
Caisse primaire d'assurance maladie des Flandres (CPAM 59)

Communication des pièces du dossier de Monsieur X X, salarié de sa cliente, relatives à son...

13/11/2014 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Dossier médical personnel
Avis 20143849
Caisse primaire d'assurance maladie des Flandres (CPAM 59)

Communication des pièces du dossier de Monsieur X X salarié de sa cliente, relatives à son...

13/11/2014 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Dossier médical personnel
Avis 20143902
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Allier (CPAM 03)

Communication des dossiers de ses trois enfants mineurs placés sur décision judiciaire, pour...

13/11/2014 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20143971
Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (CPAM 78)

Communication des documents suivants concernant son mari, Monsieur X X, décédé le 27 avril 2012...

13/11/2014 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20144151
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Communication de son dossier établi lors de sa demande de reconnaissance de maladie professionnelle.

27/11/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail
Avis 20183322
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère (CPAM 38)

Communication de son décompte de paiement pour les mois de janvier, février, mars, avril, mai de...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20183726
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain (CPAM 01)

Communication dans le cadre de la mise en place de son dossier de retraite des attestations de...

31/03/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Retraite
Avis 20175450
Caisse primaire d'assurance maladie du Vaucluse (CPAM 84)

Copie du rapport d'incapacité complet au titre de la notification de décision relative à...

31/12/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Santé
Avis 20175629
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Communication, par voie électronique ou par voie postale, des trois derniers bilans sociaux de...

14/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services
Avis 20175631
Caisse primaire d'assurance maladie du Var (CPAM 83)

Communication, par voie électronique ou par voie postale, des trois derniers bilans sociaux de...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services
Avis 20175632
Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (CPAM 78)

Communication, par voie électronique ou par voie postale, des trois derniers bilans sociaux de...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services
Avis 20175685
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à l'instruction de sa demande...

22/02/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Accident du travail
Avis 20175877
Caisse primaire d'assurance maladie de la Savoie (CPAM 73)

Communication, dans le cadre d'une expertise médicale en cours, de son décompte de remboursement...

31/12/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20180687
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Nièvre (CPAM 58)

Communication de l'intégralité son dossier, dans le cadre d'une procédure de reconnaissance de...

17/05/2018 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale