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  • Avis 20170741
    Caisse primaire d'assurance maladie de Gironde (CPAM 33)
    Copie de l'avis de rente afférent à l'accident du travail dont a été victime le 24 mars 2009,...
    11/05/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Accident du travail
  • Avis 20170874
    Caisse primaire d'assurance maladie de Gironde (CPAM 33)
    Communication de la décision de refus de la prise en charge adressée à sa cliente ainsi que le...
    11/05/2017 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
  • Avis 20160915
    Caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault (CPAM 34)
    Communication des attestations d'indemnités journalières au titre de la maladie, de la maternité...
    31/03/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
  • Avis 20161017
    Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
    Communication, dans le cadre d'un accident du travail et d'une convocation chez un expert, de...
    14/04/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
  • Avis 20161020
    Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
    Communication de ses relevés de remboursements des derniers 27 mois.
    14/04/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
  • Avis 20161136
    Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)
    Communication de ses relevés de remboursements effectués pour la période de janvier 2014 à...
    14/04/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
  • Avis 20161340
    Caisse primaire d'assurance maladie des Ardennes (CPAM 08)
    Communication du rapport médical relatif à son accident de travail concluant à un taux de 7%...
    12/05/2016 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Accident du travail Dossier médical personnel
  • Avis 20161445
    Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)
    Communication de ses décomptes de sécurité sociale des deux dernières années.
    26/05/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
  • Avis 20170953
    Caisse primaire d'assurance maladie de l'Ardèche (CPAM 07)
    Duplicata des décomptes de sécurité sociale concernant sa fille X (n° de sécurité sociale : X),...
    24/05/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
  • Avis 20170997
    Caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut (CPAM 59)
    Communication de son décompte de remboursement relatif à l'année 2016.
    11/05/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
  • Avis 20171000
    Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
    Communication, dans le cadre de l’établissement de son dossier de retraite, des justificatifs de...
    06/04/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
  • Avis 20171311
    Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (CPAM 78)
    Copie de ses relevés de prestations de janvier 2016 à juillet 2016 inclus.
    11/05/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
  • Avis 20171340
    Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)
    Communication de ses décomptes de paiements individuels de novembre 2015 à août 2016 inclus.
    11/05/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
  • Avis 20171404
    Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
    Copie de l'avis de rente afférent à la maladie professionnelle du 21 mai 2015 dont a été victime...
    24/05/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
  • Avis 20171406
    Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (CPAM 78)
    Communication de ses relevés d'indemnités journalières pour la période de septembre à décembre 2007.
    31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
  • Avis 20171499
    Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (CPAM 78)
    Communication des décomptes de remboursements qui lui ont été versés à partir de janvier 2014.
    31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
  • Avis 20171505
    Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (CPAM 78)
    Copie de ses relevés de remboursements de janvier 2015 à août 2016.
    31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
  • Avis 20171597
    Caisse primaire d'assurance maladie du Vaucluse (CPAM 84)
    Communication du rapport médical complet du Docteur X, médecin conseil de la caisse, réalisé...
    31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Santé
  • Avis 20162945
    Caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois (CPAM 62)
    Communication, dans le cadre de l'établissement de ses droits à la retraite, des attestations...
    21/07/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Retraite
  • Avis 20163194
    Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)
    Copie de son entier dossier d'accident du travail, notamment : 1) la déclaration d'accident ; 2)...
    08/09/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Sécurité sociale
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Administrations

72 Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69) 63 Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69) 57 Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75) 56 Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13) 56 Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (CPAM 78) 45 Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92) 42 Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92) 40 Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (CPAM 94) 36 Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne (CPAM 31) 34 Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)

Séances

145 24/10/2013 87 28/03/2013 60 31/12/2017 53 10/10/2013 34 07/11/2013 30 02/10/2014 27 15/09/2018 25 30/06/2020 24 13/02/2014 22 31/03/2020

Mots-clés

756 Accident du travail 654 Sécurité sociale 565 Dossier médical personnel 138 maladie professionnelle 57 Ayant droit 42 Dossier personnel 42 Retraite 37 Santé 36 Professions médicales 26 Handicap - invalidité

Thèmes

43 Travail Et Emploi 23 Droit Du Travail 552 Affaires Sanitaires Et Sociales 478 Solidarités Et Prestations Sociales 55 Dossiers Médicaux 20 Santé Publique Et Questions Sanitaires 803 Affaires Sanitaires Et Sociales 683 Solidarités Et Prestations Sociales 92 Dossiers Médicaux 30 Santé Publique Et Questions Sanitaires

Conclusions

540 Favorable/Sauf vie privée 429 Favorable 265 Sans objet/Communiqué 124 Défavorable/Vie privée 65 Sans objet/Inexistant 59 Sans objet/Détruit 33 Favorable/Sauf comportement 24 Incompétence/CNIL 20 Favorable/Sauf secret 17 Favorable/Sauf article L311-6

Modes de consultation

1156 Affaire courante 183 Délégué 10 Affaire de principe
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