CADA par data.gouv.fr
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  • Avis 20160540
    Caisse primaire d'assurance maladie du Var (CPAM 83)
    Communication du rapport médical initial relatif à son accident du travail en date du 18 septembre 1986.
    03/03/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail
  • Avis 20160549
    Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (CPAM 78)
    communication de ses relevés de remboursement de Juillet 2014 à juillet 2015.
    03/03/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
  • Avis 20160562
    Caisse primaire d'assurance maladie de la Savoie (CPAM 73)
    Communication de ses relevés de remboursement de janvier à juillet 2015.
    03/03/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
  • Avis 20160563
    Caisse primaire d'assurance maladie de la Savoie (CPAM 73)
    Communication de ses relevés de remboursement de janvier à juillet 2015.
    03/03/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
  • Avis 20160692
    Caisse primaire d'assurance maladie de la Savoie (CPAM 73)
    Communication de ses décomptes de remboursement depuis le 2 septembre 2014.
    17/03/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
  • Avis 20155472
    Caisse primaire d'assurance maladie de la Charente (CPAM 16)
    Communication, dans le cadre de l'établissement de ses droits à la retraite, du relevé ou de...
    17/12/2015 Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Retraite
  • Avis 20155577
    Caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault (CPAM 34)
    Communication, dans le cadre de l'établissement de ses droits à la retraite et afin de valider...
    17/12/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
  • Avis 20155795
    Caisse primaire d'assurance maladie de Gironde (CPAM 33)
    Communication des attestations de ses indemnités journalières perçues entre le 23 mars 1994 et...
    07/01/2016 Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
  • Avis 20154603
    Caisse primaire d'assurance maladie du Loiret (CPAM 45)
    Communication, dans le cadre de l'établissement de son dossier de retraite, de l'attestation de...
    22/10/2015 Sans objet/Détruit Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Retraite
  • Avis 20154877
    Caisse primaire d'assurance maladie de la Savoie (CPAM 73)
    Communication dans le cadre d'un établissement de droits à la retraite des décomptes...
    19/11/2015 Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
  • Avis 20154898
    Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (CPAM 78)
    Communication de ses relevés de prestations de janvier 2011 à ce jour.
    19/11/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
  • Avis 20154963
    Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (CPAM 78)
    Communication des relevés de sécurité sociale la concernant de juin 2014 à mars 2015.
    19/11/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
  • Avis 20154985
    Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
    Communication, dans le cadre de l’établissement de droits à la retraite, des attestations de...
    19/11/2015 Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
  • Avis 20155028
    Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)
    Communication de ses relevés mensuels de remboursement pour la période d'avril 2014 à avril 2015.
    19/11/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
  • Avis 20155050
    Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
    Communication de ses décomptes de prestations depuis janvier 2014.
    19/11/2015 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
  • Avis 20151171
    Caisse primaire d'assurance maladie de l'Indre (CPAM 36)
    Communication des documents suivants le concernant depuis le 1er janvier 1996 : 1) les...
    23/04/2015 Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
  • Avis 20151299
    Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
    Communication de l'intégralité de son dossier relatif à sa maladie professionnelle en date du 18...
    23/04/2015 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Dossier médical personnel Accident du travail
  • Avis 20151854
    Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Montbéliard (CPAM 25)
    Communication, afin de connaître les causes de la mort, du dossier médical de son père, Monsieur...
    21/05/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Ayant droit Accident du travail Sécurité sociale
  • Avis 20150091
    Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
    Communication des relevés de remboursement de soins de son client établis du 1er janvier 2011...
    19/02/2015 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
  • Avis 20150325
    Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
    Copie de l'intégralité du dossier le concernant relatif à sa demande de reconnaissance de...
    19/03/2015 Favorable Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Sécurité sociale
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Administrations

72 Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69) 61 Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69) 56 Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75) 56 Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13) 55 Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (CPAM 78) 45 Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92) 42 Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92) 40 Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (CPAM 94) 36 Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne (CPAM 31) 34 Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)

Séances

145 24/10/2013 87 28/03/2013 60 31/12/2017 53 10/10/2013 34 07/11/2013 30 02/10/2014 27 15/09/2018 25 30/06/2020 24 13/02/2014 22 31/03/2020

Mots-clés

752 Accident du travail 650 Sécurité sociale 565 Dossier médical personnel 134 maladie professionnelle 57 Ayant droit 42 Dossier personnel 42 Retraite 36 Santé 35 Professions médicales 25 Handicap - invalidité

Thèmes

39 Travail Et Emploi 20 Droit Du Travail 545 Affaires Sanitaires Et Sociales 472 Solidarités Et Prestations Sociales 55 Dossiers Médicaux 19 Santé Publique Et Questions Sanitaires 803 Affaires Sanitaires Et Sociales 683 Solidarités Et Prestations Sociales 92 Dossiers Médicaux 30 Santé Publique Et Questions Sanitaires

Conclusions

538 Favorable/Sauf vie privée 429 Favorable 265 Sans objet/Communiqué 124 Défavorable/Vie privée 65 Sans objet/Inexistant 59 Sans objet/Détruit 30 Favorable/Sauf comportement 24 Incompétence/CNIL 16 Favorable/Sauf article L311-6 16 Favorable/Sauf inexistant

Modes de consultation

1145 Affaire courante 183 Délégué 10 Affaire de principe
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