Recherche - CADA

Avis 20155028
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)

Communication de ses relevés mensuels de remboursement pour la période d'avril 2014 à avril 2015.

19/11/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20155050
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Communication de ses décomptes de prestations depuis janvier 2014.

19/11/2015 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20151171
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Indre (CPAM 36)

Communication des documents suivants le concernant depuis le 1er janvier 1996 : 1) les...

23/04/2015 Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20151299
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Communication de l'intégralité de son dossier relatif à sa maladie professionnelle en date du 18...

23/04/2015 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Dossier médical personnel Accident du travail
Avis 20151854
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Montbéliard (CPAM 25)

Communication, afin de connaître les causes de la mort, du dossier médical de son père, Monsieur...

21/05/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Ayant droit Accident du travail Sécurité sociale
Avis 20150091
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Communication des relevés de remboursement de soins de son client établis du 1er janvier 2011...

19/02/2015 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20150325
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Copie de l'intégralité du dossier le concernant relatif à sa demande de reconnaissance de...

19/03/2015 Favorable Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Sécurité sociale
Avis 20152798
Caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan (CPAM 56)

Copie de leurs décomptes relatifs à la période de janvier à octobre 2014.

30/07/2015 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Dossier personnel Sécurité sociale
Avis 20152824
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Allier (CPAM 03)

Communication sur place des dossiers administratifs et médicaux de leurs enfants, X, X, X, X et...

09/07/2015 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Incompétence/CNIL Favorable/Sauf secret Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20152952
Caisse primaire d'assurance maladie de Gironde (CPAM 33)

Copie du rapport d'expertise médicale la concernant effectué par le docteur X,...

30/07/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Accident du travail
Avis 20153025
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)

Communication des documents suivants : 1) la publicité et la motivation de l'actuelle durée de...

10/09/2015 Incompétence/Renseignement Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20153504
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)

Communication de l'intégralité du dossier de sa cliente relatif à son arrêt de travail ayant...

10/09/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Santé
Avis 20152504
Caisse primaire d'assurance maladie du Vaucluse (CPAM 84)

Communication, dans le cadre d'un établissement de ses droits à la retraite, de l'attestation de...

09/07/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Retraite
Avis 20152751
Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (CPAM 78)

Copie de l'intégralité des pièces du dossier de Monsieur X relatif à son accident du travail du...

09/07/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Accident du travail Dossier médical personnel
Avis 20153586
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Communication de ses décomptes de remboursement pour la période de juillet 2014 à février 2015...

17/09/2015 Incompétence/CNIL Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20153698
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Eure (CPAM 27)

Communication de ses décomptes de remboursement pour la période de juin 2013 à juin 2015 non...

17/09/2015 Incompétence/CNIL Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20153901
Caisse primaire d'assurance maladie de la Charente (CPAM 16)

Consultation sur place de l'intégralité de son dossier personnel.

24/09/2015 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Dossier personnel Sécurité sociale
Avis 20153914
Caisse primaire d'assurance maladie des Ardennes (CPAM 08)

Communication, dans le cadre de l'étude de sa demande de retraite auprès de la CARSAT et de...

24/09/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite Sécurité sociale
Avis 20153942
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise (CPAM 60)

Copie du dossier complet de son frère, Monsieur XXX X, depuis le décès de ce dernier en date du...

24/09/2015 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20153966
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne (CPAM 91)

Communication du rapport médical complet la concernant établi par le docteur X, médecin-conseil.

08/10/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel