Recherche - CADA

Avis 20172667
Caisse primaire d'assurance maladie du Var (CPAM 83)

Communication, dans le cadre de la mise en place de son dossier de retraite, du justificatif de...

07/09/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Retraite
Avis 20174183
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)

Communication des duplicatas de ses justificatifs d'adhésion à la Mutuelle générale de...

14/09/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Mutuelle
Avis 20174278
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise (CPAM 60)

Communication des documents suivants : 1) la copie de son arrêt de travail du 24 au 26 mai 2016...

16/11/2017 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Santé Accident du travail
Avis 20173269
Caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut (CPAM 59)

Communication de ses décomptes de paiements individuels relatifs à deux factures, chacune d'un...

31/12/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20173311
Caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut (CPAM 59)

Communication de ses relevés mensuels de remboursement de soins pour les 27 derniers mois.

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20173333
Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (CPAM 78)

Copie de l'intégralité des pièces du dossier de son client relatives à l'accident du travail...

05/10/2017 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20173413
Caisse primaire d'assurance maladie de Moselle (CPAM 57)

Communication, par courrier électronique, de ses décomptes de remboursement depuis janvier 2016...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20173523
Caisse primaire d'assurance maladie des Flandres (CPAM 59)

Duplicata, par courrier électronique à défaut par envoi postal, de ses décomptes de paiements...

31/12/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20183801
Caisse primaire d'assurance maladie de la Savoie (CPAM 73)

Communication du récapitulatif de l'intégralité de ses remboursements et ceux de ses deux...

31/03/2019 Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20184437
Caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut (CPAM 59)

Communication des pièces du dossier afférent à la maladie professionnelle en date du 18 avril...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20184587
Caisse primaire d'assurance maladie de la Drôme (CPAM 26)

Communication des attestations de paiement des indemnités journalières perçues pendant son congé...

31/03/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20185415
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère (CPAM 38)

Communication, pour la période courant du 1er octobre 2017 au 30 avril 2018, des décomptes de...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20186224
Caisse primaire d'assurance maladie de la Drôme (CPAM 26)

Communication des attestations de versements d’indemnités journalières au titre des arrêts...

31/03/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20134608
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain (CPAM 01)

Communication des pièces du dossier de Madame XXX, salariée de sa cliente, relatives à sa...

05/12/2013 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Dossier médical personnel
Avis 20134754
Caisse primaire d'assurance maladie d'Auvergne (CPAM 63)

Copie de l'avis motivé établi par le médecin du travail lors de l'instruction de sa demande de...

05/12/2013 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail Santé Accident du travail
Avis 20134782
Caisse primaire d'assurance maladie du Vaucluse (CPAM 84)

Copie, par courrier électronique, des documents suivants relatifs au marché public portant sur...

19/12/2013 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20134964
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)

Communication de la liste des sociétés de « transports à la personne » conventionnées, hors...

16/01/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20135056
Caisse primaire d'assurance maladie du Calvados (CPAM 14)

Communication des pièces du dossier de Monsieur X., salarié de sa cliente, relatives à son...

16/01/2014 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Dossier médical personnel
Avis 20135199
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)

Communication de l'intégralité de son dossier médical et notamment les informations relatives à...

16/01/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20141462
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Communication de son entier dossier relatif à sa maladie professionnelle du 27 janvier 2012...

13/05/2014 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Dossier médical personnel Conditions de travail