Recherche - CADA

Avis 20173523
Caisse primaire d'assurance maladie des Flandres (CPAM 59)

Duplicata, par courrier électronique à défaut par envoi postal, de ses décomptes de paiements...

31/12/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20183801
Caisse primaire d'assurance maladie de la Savoie (CPAM 73)

Communication du récapitulatif de l'intégralité de ses remboursements et ceux de ses deux...

31/03/2019 Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20184437
Caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut (CPAM 59)

Communication des pièces du dossier afférent à la maladie professionnelle en date du 18 avril...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20184587
Caisse primaire d'assurance maladie de la Drôme (CPAM 26)

Communication des attestations de paiement des indemnités journalières perçues pendant son congé...

31/03/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20185415
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère (CPAM 38)

Communication, pour la période courant du 1er octobre 2017 au 30 avril 2018, des décomptes de...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20186224
Caisse primaire d'assurance maladie de la Drôme (CPAM 26)

Communication des attestations de versements d’indemnités journalières au titre des arrêts...

31/03/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20134608
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain (CPAM 01)

Communication des pièces du dossier de Madame XXX, salariée de sa cliente, relatives à sa...

05/12/2013 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Dossier médical personnel
Avis 20134754
Caisse primaire d'assurance maladie d'Auvergne (CPAM 63)

Copie de l'avis motivé établi par le médecin du travail lors de l'instruction de sa demande de...

05/12/2013 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail Santé Accident du travail
Avis 20134782
Caisse primaire d'assurance maladie du Vaucluse (CPAM 84)

Copie, par courrier électronique, des documents suivants relatifs au marché public portant sur...

19/12/2013 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20134964
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)

Communication de la liste des sociétés de « transports à la personne » conventionnées, hors...

16/01/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20135056
Caisse primaire d'assurance maladie du Calvados (CPAM 14)

Communication des pièces du dossier de Monsieur X., salarié de sa cliente, relatives à son...

16/01/2014 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Dossier médical personnel
Avis 20135199
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)

Communication de l'intégralité de son dossier médical et notamment les informations relatives à...

16/01/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20141462
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Communication de son entier dossier relatif à sa maladie professionnelle du 27 janvier 2012...

13/05/2014 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Dossier médical personnel Conditions de travail
Avis 20141598
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Copie du dossier de son défunt mari, Monsieur XXX XXX, établi par la caisse primaire d'assurance...

13/05/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales Ayant droit Dossier médical personnel
Avis 20141626
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Communication de l'intégralité de son dossier relatif à sa maladie professionnelle du 8 novembre...

22/05/2014 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Sécurité sociale Dossier personnel Santé
Avis 20141733
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Copie de son entier dossier relatif à son accident du travail du 8 décembre 2010, comprenant...

05/06/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Accident du travail
Avis 20142002
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Copie de l'intégralité du dossier le concernant relatif à sa demande de reconnaissance...

19/06/2014 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Sécurité sociale
Avis 20142046
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Copie de l'intégralité du dossier le concernant relatif à sa demande de reconnaissance...

19/06/2014 Favorable Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Sécurité sociale
Avis 20142075
Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (CPAM 78)

Communication de l'intégralité des pièces du dossier de son client relatif à l'accident du...

19/06/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail
Avis 20142109
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Consultation du dossier administratif de sa cliente.

19/06/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Admission au séjour