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  • Avis 20141598
    Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
    Copie du dossier de son défunt mari, Monsieur XXX XXX, établi par la caisse primaire d'assurance...
    13/05/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales Ayant droit Dossier médical personnel
  • Avis 20141626
    Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
    Communication de l'intégralité de son dossier relatif à sa maladie professionnelle du 8 novembre...
    22/05/2014 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Sécurité sociale Dossier personnel Santé
  • Avis 20141733
    Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
    Copie de son entier dossier relatif à son accident du travail du 8 décembre 2010, comprenant...
    05/06/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Accident du travail
  • Avis 20142002
    Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
    Copie de l'intégralité du dossier le concernant relatif à sa demande de reconnaissance...
    19/06/2014 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Sécurité sociale
  • Avis 20142046
    Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
    Copie de l'intégralité du dossier le concernant relatif à sa demande de reconnaissance...
    19/06/2014 Favorable Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Sécurité sociale
  • Avis 20142075
    Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (CPAM 78)
    Communication de l'intégralité des pièces du dossier de son client relatif à l'accident du...
    19/06/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail
  • Avis 20142109
    Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
    Consultation du dossier administratif de sa cliente.
    19/06/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Admission au séjour
  • Avis 20142115
    Caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère (CPAM 38)
    Communication du récapitulatif de ses indemnités journalières du mois d'août de l'année 2001.
    19/06/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
  • Avis 20142134
    Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
    Copie de l'intégralité du dossier administratif de son défunt mari, Monsieur XXX XXX, établi...
    24/07/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
  • Avis 20142145
    Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
    Communication de l'intégralité du dossier établi lors de l'instruction de sa demande de...
    24/07/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Sécurité sociale
  • Avis 20142409
    Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
    Copie de son entier dossier relatif à son accident du travail du 18 septembre 2006, comprenant...
    24/07/2014 Sans objet/Inexistant Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Accident du travail
  • Avis 20142442
    Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
    Communication de l'intégralité du dossier établi lors de l'instruction de sa demande de...
    24/07/2014 Favorable Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Sécurité sociale
  • Avis 20142452
    Caisse primaire d'assurance maladie des Ardennes (CPAM 08)
    Communication de l'intégralité du dossier d'instruction relatif à sa maladie professionnelle en...
    24/07/2014 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
  • Avis 20142455
    Caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan (CPAM 56)
    Communication de la liste des agents assermentés et agréés de la caisse primaire d'assurance...
    24/07/2014 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Contrôle
  • Avis 20142560
    Caisse primaire d'assurance maladie des Ardennes (CPAM 08)
    Copie du dossier d'instruction de la maladie professionnelle M.P. n° XXX du 7 février 2014 de...
    24/07/2014 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
  • Avis 20142564
    Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
    Copie du dossier établi lors de l'instruction de sa demande de reconnaissance de maladie...
    24/07/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Santé
  • Avis 20142641
    Caisse primaire d'assurance maladie des Vosges (CPAM 88)
    Communication des pièces du dossier de Madame XXX XXX, salariée de sa cliente, relatives à sa...
    04/09/2014 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Sécurité sociale
  • Avis 20142642
    Caisse primaire d'assurance maladie des Vosges (CPAM 88)
    Communication des pièces du dossier de Madame XXX XXX, salariée de sa cliente, relatives à sa...
    04/09/2014 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Sécurité sociale
  • Avis 20142694
    Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
    Communication des pièces de son dossier relatives à ses maladies professionnelles des 6 avril...
    24/07/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
  • Avis 20142785
    Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
    Communication du dossier établi lors de l'instruction de sa demande de reconnaissance de maladie...
    04/09/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail
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Administrations

72 Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69) 63 Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69) 57 Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75) 56 Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13) 56 Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (CPAM 78) 45 Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92) 42 Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92) 40 Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (CPAM 94) 36 Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne (CPAM 31) 34 Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)

Séances

145 24/10/2013 87 28/03/2013 60 31/12/2017 53 10/10/2013 34 07/11/2013 30 02/10/2014 27 15/09/2018 25 30/06/2020 24 13/02/2014 22 31/03/2020

Mots-clés

756 Accident du travail 654 Sécurité sociale 565 Dossier médical personnel 138 maladie professionnelle 57 Ayant droit 42 Dossier personnel 42 Retraite 37 Santé 36 Professions médicales 26 Handicap - invalidité

Thèmes

43 Travail Et Emploi 23 Droit Du Travail 552 Affaires Sanitaires Et Sociales 478 Solidarités Et Prestations Sociales 55 Dossiers Médicaux 20 Santé Publique Et Questions Sanitaires 803 Affaires Sanitaires Et Sociales 683 Solidarités Et Prestations Sociales 92 Dossiers Médicaux 30 Santé Publique Et Questions Sanitaires

Conclusions

540 Favorable/Sauf vie privée 429 Favorable 265 Sans objet/Communiqué 124 Défavorable/Vie privée 65 Sans objet/Inexistant 59 Sans objet/Détruit 33 Favorable/Sauf comportement 24 Incompétence/CNIL 20 Favorable/Sauf secret 17 Favorable/Sauf article L311-6

Modes de consultation

1156 Affaire courante 183 Délégué 10 Affaire de principe
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