Recherche - CADA

Avis 20141093
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Copie de son dossier établi lors de l'instruction de sa demande de reconnaissance de son...

10/04/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail
Avis 20141111
Caisse primaire d'assurance maladie des Ardennes (CPAM 08)

Copie du courrier adressé par la Caisse primaire d'assurance maladie à la société FTS pour...

10/04/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail
Avis 20141282
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Communication du dossier N° 57A établi le 6 septembre 2011 lors de l'instruction de sa demande...

29/04/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20141318
Caisse primaire d'assurance maladie du Var (CPAM 83)

Communication des documents suivants, relatifs à sa cliente : 1) les justificatifs et les...

13/05/2014 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Avis 20136038
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)

Copie des documents médicaux la concernant sur lesquels la caisse nationale d'assurance...

06/06/2013 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale Dossier médical personnel Santé Sécurité sociale
Avis 20140019
Caisse primaire d'assurance maladie du Calvados (CPAM 14)

Communication des pièces du dossier de Monsieur X., salarié de sa cliente, relatives à son...

13/02/2014 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Dossier médical personnel
Avis 20140026
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)

Communication des pièces du dossier de Madame X., salariée de son client, relatives à son...

13/02/2014 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Dossier médical personnel
Avis 20140280
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)

Communication, dans le cadre d'une procédure en reconnaissance de la faute inexcusable de son...

27/02/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Sécurité sociale
Avis 20140496
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Montbéliard (CPAM 25)

Communication du dossier de son père, Monsieur X., notamment de l'enquête relative à l'accident...

13/03/2014 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Ayant droit Dossier médical personnel Sécurité sociale
Avis 20142910
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Communication de son dossier personnel établi lors de l'instruction de sa demande de...

04/09/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Sécurité sociale
Avis 20142977
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Copie de l'intégralité du dossier d'instruction de la demande de reconnaissance de maladie...

18/09/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Sécurité sociale
Avis 20143009
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Copie de l'intégralité du dossier d'instruction de la demande de reconnaissance de maladie...

18/09/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Sécurité sociale
Avis 20143034
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Copie de l'intégralité du dossier d'instruction de la demande de reconnaissance de maladie...

18/09/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Sécurité sociale
Avis 20143176
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère (CPAM 38)

Communication de la déclaration de reprise de travail en date du 4 décembre 2013, la concernant,...

18/09/2014 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20143525
Caisse primaire d'assurance maladie des Flandres (CPAM 59)

Communication de l'offre présentée par la SELAS centre biologique de Calais, entreprise...

16/10/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20143634
Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (CPAM 78)

Communication de l'intégralité de son dossier ALD (affection longue durée) pour laquelle elle...

16/10/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Dossier médical personnel Sécurité sociale
Avis 20133229
Caisse primaire d'assurance maladie de la Drôme (CPAM 26)

Communication d'une copie de la décision du médecin-conseil du service médical de Montélimar du...

26/09/2013 Favorable Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité Sécurité sociale
Avis 20133278
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise (CPAM 60)

Copie de l'avis de rente afférent à la maladie professionnelle déclarée par Monsieur XXX XXX le...

10/10/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Sécurité sociale
Avis 20133297
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)

Communication de l'intégralité des pièces du dossier relatives à la maladie professionnelle de...

26/09/2013 Favorable Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Accident du travail
Avis 20133745
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Allier (CPAM 03)

La communication sur place, et le cas échéant une copie, du dossier de leurs enfants XXX et XXX.

07/11/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Dossier médical personnel Protection de l’enfance