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  • Avis 20216844
    Caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise (CPAM 95)
    Communication des conclusions, notification de prise en charge ou refus, de l'accident du...
    16/12/2021 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Santé Accident du travail maladie professionnelle
  • Avis 20217033
    Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (CPAM 94)
    Communication, par voie électronique, de la liste exhaustive des pharmacies qu'il a consultées...
    13/01/2022 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
  • Conseil 20232148
    Caisse primaire d'assurance maladie des Deux-Sèvres (CPAM 79)
    01/06/2023 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Ayant droit Dossier médical personnel
  • Avis 20232271
    Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)
    01/06/2023 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Algorithme code source Dossier médical personnel Ayant droit
  • Avis 20232955
    Caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai (CPAM 59)
    22/06/2023 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail maladie professionnelle
  • Avis 20223501
    Caisse primaire d'assurance maladie des Hautes-Alpes (CPAM 05)
    07/07/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Environnement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Amiante
  • Avis 20225328
    Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
    13/10/2022 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Ayant droit
  • Avis 20225419
    Caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai (CPAM 59)
    13/10/2022 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
  • Avis 20184121
    Caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-de-Haute-Provence (CPAM 04)
    Communication du procès verbal de la Commission de Recours Amiable (CRA) du 10 juillet 2018 pour...
    07/02/2019 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
  • Avis 20140792
    Caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-de-Haute-Provence (CPAM 04)
    Communication du compte rendu, ou rapport, du contrôle effectué à son domicile ayant entraîné la...
    27/03/2014 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales CAF
  • Avis 20182987
    Caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes de Nice (CPAM 06)
    Communication, par courrier électronique, du rapport financier de la caisse, dans sa version la...
    22/11/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
  • Avis 20190487
    Caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes de Nice (CPAM 06)
    Communication dans le cadre de la mise en place de son dossier de retraite complémentaire...
    31/08/2019 Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
  • Avis 20190598
    Caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes de Nice (CPAM 06)
    Communication des attestations de perception d'indemnités journalières la concernant, de 1987 à...
    31/08/2019 Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
  • Avis 20156094
    Caisse primaire d'assurance maladie de Haute-Saône - siège de Vesoul (CPAM 70)
    Communication du rapport d'autopsie de Monsieur X, employé de sa cliente, et décédé sur son lieu...
    21/01/2016 Incompétence/Juridictionnel Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
  • Avis 20141486
    Caisse primaire d'assurance maladie de Rouen Elbeuf Dieppe - Seine-Maritime (CPAM 76)
    Copie du formulaire de demande d'entente préalable de prise en charge la concernant, établie le...
    13/05/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Sécurité sociale
  • Avis 20142238
    Caisse primaire d'assurance maladie de Rouen Elbeuf Dieppe - Seine-Maritime (CPAM 76)
    Communication de l'attestation la plaçant en 2e catégorie (invalidité à la date du 1er octobre 2013).
    24/07/2014 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Handicap - invalidité
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Administrations

72 Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69) 63 Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69) 57 Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75) 56 Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13) 56 Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (CPAM 78) 45 Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92) 42 Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92) 40 Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (CPAM 94) 36 Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne (CPAM 31) 34 Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)

Séances

145 24/10/2013 87 28/03/2013 60 31/12/2017 53 10/10/2013 34 07/11/2013 30 02/10/2014 27 15/09/2018 25 30/06/2020 24 13/02/2014 22 31/03/2020

Mots-clés

756 Accident du travail 654 Sécurité sociale 565 Dossier médical personnel 138 maladie professionnelle 57 Ayant droit 42 Dossier personnel 42 Retraite 37 Santé 36 Professions médicales 26 Handicap - invalidité

Thèmes

43 Travail Et Emploi 23 Droit Du Travail 552 Affaires Sanitaires Et Sociales 478 Solidarités Et Prestations Sociales 55 Dossiers Médicaux 20 Santé Publique Et Questions Sanitaires 803 Affaires Sanitaires Et Sociales 683 Solidarités Et Prestations Sociales 92 Dossiers Médicaux 30 Santé Publique Et Questions Sanitaires

Conclusions

540 Favorable/Sauf vie privée 429 Favorable 265 Sans objet/Communiqué 124 Défavorable/Vie privée 65 Sans objet/Inexistant 59 Sans objet/Détruit 33 Favorable/Sauf comportement 24 Incompétence/CNIL 20 Favorable/Sauf secret 17 Favorable/Sauf article L311-6

Modes de consultation

1156 Affaire courante 183 Délégué 10 Affaire de principe
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