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Avis 20180203
Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (CPAM 94)
Communication, dans le cadre de la mise en place de sa pension de réversion, du relevé...
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Avis 20185016
Caisse primaire d'assurance maladie du Nord-Pas-de-Calais (CPAM 62)
Consultation de son dossier suite au refus de reconnaissance de maladie professionnelle après...
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Avis 20186172
Caisse primaire d'assurance maladie de Maine-et-Loire (CPAM 49)
Communication, et non seulement consultation sur place comme proposé, de l’intégralité des...
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Avis 20190112
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)
Communication dans son intégralité de l'instruction nationale donnant aux caisses pour consigne...
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Avis 20190388
Caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai (CPAM 59)
Communication, dans le cadre du traitement de son dossier d’accident du travail/maladie...
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Avis 20185821
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Communication des pièces constitutives du dossier de prise en charge de la maladie...
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Avis 20190518
Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (CPAM 94)
Communication, dans le cadre de la mise en place de son dossier de retraite, des indemnités...
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Avis 20190795
Caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai (CPAM 59)
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à sa maladie professionnelle en...
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Avis 20183005
Caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin (CPAM 67)
Communication des procès-verbaux d'audition des patients de sa cliente dans le cadre d'un...
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Avis 20184690
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Communication de l'intégralité du rapport du médecin conseil en date du du 22 juin 2018 la concernant.
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Avis 20191689
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Communication de l'intégralité des documents suivants, la concernant ;
1) l’ensemble des pièces...
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Avis 20190461
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Haute-Corse (CPAM 20)
Communication, en application de l’article L1111-7 du code de la santé publique, de l'ensemble...
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Avis 20191540
Caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise (CPAM 95)
Communication de la notification de reconnaissance d'accident de travail du 15/04/2013 le concernant.
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Avis 20191636
Caisse primaire d'assurance maladie des Pyrénées Orientales (CPAM 66)
Communication de ses relevés du système national inter-régime (SNIR) au titre des années 2011 et...
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Avis 20191778
Caisse primaire d'assurance maladie des Côtes d'Armor (CPAM 22)
Copie de l'intégralité des ordonnances concernant le matériel pour les pansements de Monsieur X...
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Avis 20192179
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)
Communication, dans le cadre de la contestation du calcul de son taux d'invalidité, de...
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Avis 20185572
Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Savoie (CPAM 74)
Communication du formulaire SE-401-Q-207 (attestation relative à la totalisation des périodes...
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Avis 20192365
Caisse primaire d'assurance maladie des Deux-Sèvres (CPAM 79)
Communication de l'intégralité de la lettre réseau LR‐DDGOS‐95/2015 du 17 novembre 2015, à la...
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Avis 20185943
Caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai (CPAM 59)
Communication des comptes-rendus complets des enquêtes administratives relatives à sa demande de...
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Avis 20185960
Caisse primaire d'assurance maladie du Lot-et-Garonne (CPAM 47)
Communication des décomptes de remboursements de ses frais de santé.