CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
  • Avis 20205080
    Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)
    Copie du chèque ACS de mars 2016 avec la lettre accompagnant son envoi.
    28/02/2021 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Dossier personnel Handicap - invalidité
  • Avis 20205246
    Caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise (CPAM 95)
    Communication, dans le cadre de la mise en place de son dossier de retraite, des attestations le...
    28/02/2021 Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
  • Avis 20205358
    Caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise (CPAM 95)
    Copie du document émis par son employeur, DASSAULT Aviation, faisant demande d'une expertise sur...
    28/02/2021 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Dossier médical personnel Accident du travail maladie professionnelle
  • Avis 20205514
    Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)
    Communication, par voie postale, de l'attestation mentionnant les arrêts de travail, du 1er...
    28/02/2021 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Ayant droit
  • Avis 20211422
    Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)
    Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel relatif à sa maladie professionnelle.
    30/04/2021 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Dossier médical personnel Accident du travail maladie professionnelle
  • Avis 20211497
    Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
    Communication des notifications de décisions relatives à l’attribution d’indemnités en capital,...
    30/04/2021 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail maladie professionnelle Dossier médical personnel Sécurité sociale
  • Avis 20210088
    Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne (CPAM 77)
    Communication des attestations de paiement de ses indemnités journalières pour la période allant...
    28/02/2021 Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Dossier personnel
  • Avis 20210089
    Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne (CPAM 77)
    Communication des attestations de paiement de ses indemnités journalières pour la période allant...
    28/02/2021 Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Dossier personnel
  • Avis 20217838
    Caisse primaire d'assurance maladie du Loir-et-Cher (CPAM 41)
    Communication, afin de faire valoir ses droits dans le cadre d'une succession, sur le fondement...
    27/01/2022 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
  • Avis 20216844
    Caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise (CPAM 95)
    Communication des conclusions, notification de prise en charge ou refus, de l'accident du...
    16/12/2021 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Santé Accident du travail maladie professionnelle
  • Avis 20217033
    Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (CPAM 94)
    Communication, par voie électronique, de la liste exhaustive des pharmacies qu'il a consultées...
    13/01/2022 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
  • Avis 20223501
    Caisse primaire d'assurance maladie des Hautes-Alpes (CPAM 05)
    07/07/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Environnement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Amiante
  • Avis 20225328
    Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
    13/10/2022 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Ayant droit
  • Avis 20225419
    Caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai (CPAM 59)
    13/10/2022 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
  • Conseil 20232148
    Caisse primaire d'assurance maladie des Deux-Sèvres (CPAM 79)
    01/06/2023 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Ayant droit Dossier médical personnel
  • Avis 20232271
    Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)
    01/06/2023 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Algorithme code source Dossier médical personnel Ayant droit
  • Avis 20232955
    Caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai (CPAM 59)
    22/06/2023 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail maladie professionnelle
  • Avis 20184121
    Caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-de-Haute-Provence (CPAM 04)
    Communication du procès verbal de la Commission de Recours Amiable (CRA) du 10 juillet 2018 pour...
    07/02/2019 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
  • Avis 20140792
    Caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-de-Haute-Provence (CPAM 04)
    Communication du compte rendu, ou rapport, du contrôle effectué à son domicile ayant entraîné la...
    27/03/2014 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales CAF
  • Avis 20182987
    Caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes de Nice (CPAM 06)
    Communication, par courrier électronique, du rapport financier de la caisse, dans sa version la...
    22/11/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
  • «
  • ‹
  • 68
  • 69
  • 70
  • 71
  • 72
  • ›
  • »
Résultats 1401 à 1420 sur 1425 trouvés.

Administrations

72 Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69) 61 Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69) 56 Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75) 56 Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13) 55 Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (CPAM 78) 45 Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92) 42 Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92) 40 Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (CPAM 94) 36 Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne (CPAM 31) 34 Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)

Séances

145 24/10/2013 87 28/03/2013 60 31/12/2017 53 10/10/2013 34 07/11/2013 30 02/10/2014 27 15/09/2018 25 30/06/2020 24 13/02/2014 22 31/03/2020

Mots-clés

752 Accident du travail 650 Sécurité sociale 565 Dossier médical personnel 134 maladie professionnelle 57 Ayant droit 42 Dossier personnel 42 Retraite 36 Santé 35 Professions médicales 25 Handicap - invalidité

Thèmes

39 Travail Et Emploi 20 Droit Du Travail 545 Affaires Sanitaires Et Sociales 472 Solidarités Et Prestations Sociales 55 Dossiers Médicaux 19 Santé Publique Et Questions Sanitaires 803 Affaires Sanitaires Et Sociales 683 Solidarités Et Prestations Sociales 92 Dossiers Médicaux 30 Santé Publique Et Questions Sanitaires

Conclusions

538 Favorable/Sauf vie privée 429 Favorable 265 Sans objet/Communiqué 124 Défavorable/Vie privée 65 Sans objet/Inexistant 59 Sans objet/Détruit 30 Favorable/Sauf comportement 24 Incompétence/CNIL 16 Favorable/Sauf article L311-6 16 Favorable/Sauf inexistant

Modes de consultation

1145 Affaire courante 183 Délégué 10 Affaire de principe
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page