Recherche - CADA

Avis 20196093
Caisse primaire d'assurance maladie du Lot-et-Garonne (CPAM 47)

Communication à son cabinet de la copie des pièces administratives et au docteur X des pièces...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Accident Sécurité sociale
Avis 20200041
Caisse primaire d'assurance maladie d'Eure-et-Loir (CPAM 28)

Communication de l’historique des relevés des frais médicaux de ses enfants X, X et X X depuis...

30/09/2020 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20200428
Caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes CPAM 06)

Copie, dans le cadre de l’obtention d’une pension pour sa fille mineure, des justificatifs de...

30/09/2020 Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Handicap - invalidité Ayant droit
Avis 20202685
Caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise (CPAM 95)

Communication du rapport médical complet le concernant établi par le médecin conseil pour fixer...

31/12/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail maladie professionnelle Dossier médical personnel
Avis 20211835
Caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme (CPAM 63)

Communication, dans le cadre de la mise en place de son dossier de retraite, du document...

06/05/2021 Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Dossier personnel Retraite
Avis 20212200
Caisse primaire d'assurance maladie de la Charente-Maritime (CPAM 17)

Communication des documents permettant d’attester de l’information effectuée auprès du comité...

06/05/2021 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
Avis 20211666
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)

Communication des documents suivants la concernant : 1) l'ensemble des prescriptions médicales...

31/05/2021 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Dossier médical personnel
Avis 20212616
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)

Communication du rapport médical, et de ses conclusions, relatif à son accident du travail en...

31/05/2021 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Dossier médical personnel Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20213001
Caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes CPAM 06)

Communication de l’intégralité du dossier médical de son client, relatif son accident du travail...

17/06/2021 Favorable Incompétence/Juridictionnel Travail Et Emploi / Droit Du Travail Accident du travail maladie professionnelle Dossier médical personnel Sécurité sociale Handicap - invalidité
Avis 20213497
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)

Communication de la copie de la décision attributive de rente attribuant à Monsieur X, salarié...

08/07/2021 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20204965
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)

Communication de la première page de son arrêt médical initial en date du16 juillet 2020...

28/02/2021 Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Dossier médical personnel
Avis 20205080
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)

Copie du chèque ACS de mars 2016 avec la lettre accompagnant son envoi.

28/02/2021 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Dossier personnel Handicap - invalidité
Avis 20205246
Caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise (CPAM 95)

Communication, dans le cadre de la mise en place de son dossier de retraite, des attestations le...

28/02/2021 Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20205358
Caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise (CPAM 95)

Copie du document émis par son employeur, DASSAULT Aviation, faisant demande d'une expertise sur...

28/02/2021 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Dossier médical personnel Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20205514
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)

Communication, par voie postale, de l'attestation mentionnant les arrêts de travail, du 1er...

28/02/2021 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Ayant droit
Avis 20211422
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)

Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel relatif à sa maladie professionnelle.

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Dossier médical personnel Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20211497
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)

Communication des notifications de décisions relatives à l’attribution d’indemnités en capital,...

30/04/2021 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail maladie professionnelle Dossier médical personnel Sécurité sociale
Avis 20210088
Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne (CPAM 77)

Communication des attestations de paiement de ses indemnités journalières pour la période allant...

28/02/2021 Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Dossier personnel
Avis 20210089
Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne (CPAM 77)

Communication des attestations de paiement de ses indemnités journalières pour la période allant...

28/02/2021 Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Dossier personnel
Avis 20217838
Caisse primaire d'assurance maladie du Loir-et-Cher (CPAM 41)

Communication, afin de faire valoir ses droits dans le cadre d'une succession, sur le fondement...

27/01/2022 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit