CADA par data.gouv.fr
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  • Avis 20131246
    Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne (CPAM 31)
    Communication, pour sa cliente la société SAS SOGARA France enseigne CARREFOUR, de l'ensemble du...
    28/03/2013 Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Dossier médical personnel
  • Avis 20131247
    Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne (CPAM 31)
    Communication, pour sa cliente la société SAS SOGARA France enseigne CARREFOUR, de l'ensemble du...
    28/03/2013 Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Dossier médical personnel
  • Avis 20131270
    Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (CPAM 94)
    Communication, pour sa cliente la société CSF France, de l'ensemble du dossier de Monsieur XXX...
    28/03/2013 Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Dossier médical personnel
  • Avis 20131271
    Caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise (CPAM 95)
    Communication, pour sa cliente la société CSF France, de l'ensemble du dossier de Madame XXX...
    28/03/2013 Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Dossier médical personnel
  • Avis 20131272
    Caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise (CPAM 95)
    Communication, pour sa cliente la société CSF France, de l'ensemble du dossier de Monsieur XXX...
    28/03/2013 Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Dossier médical personnel
  • Avis 20131274
    Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (CPAM 94)
    Communication, pour sa cliente la société CSF France, de l'ensemble du dossier de Madame XXX XXX...
    28/03/2013 Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Dossier médical personnel
  • Avis 20131284
    Caisse primaire d'assurance maladie de Saône-et-Loire (CPAM 71)
    Communication, pour sa cliente la société CSF France, de l'ensemble du dossier de Madame XXX XXX...
    28/03/2013 Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Dossier médical personnel
  • Avis 20131304
    Caisse primaire d'assurance maladie d'Eure-et-Loir (CPAM 28)
    Communication, pour sa cliente la société CSF France, de l'ensemble du dossier de Monsieur XXX...
    28/03/2013 Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Dossier médical personnel
  • Avis 20131307
    Caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes (CPAM 06)
    Communication, pour sa cliente la société CSF France, de l'ensemble du dossier de Monsieur XXX...
    28/03/2013 Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Dossier médical personnel
  • Avis 20131339
    Caisse primaire d'assurance maladie de Maine-et-Loire (CPAM 49)
    Communication, pour sa cliente la société CARREFOUR Hypermarchés, de l'ensemble du dossier de...
    28/03/2013 Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Dossier médical personnel Accident du travail
  • Avis 20131340
    Caisse primaire d'assurance maladie de Maine-et-Loire (CPAM 49)
    Communication, pour sa cliente la société CARREFOUR Hypermarchés, de l'ensemble du dossier de...
    28/03/2013 Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Dossier médical personnel Accident du travail
  • Avis 20131344
    Caisse primaire d'assurance maladie de la Côte d'Or (CPAM 21)
    Communication, pour sa cliente la société CARREFOUR Hypermarchés, de l'ensemble du dossier de...
    28/03/2013 Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Dossier médical personnel Accident du travail
  • Avis 20131345
    Caisse primaire d'assurance maladie de la Côte d'Or (CPAM 21)
    Communication, pour sa cliente la société CARREFOUR Hypermarchés, de l'ensemble du dossier de...
    28/03/2013 Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Dossier médical personnel Accident du travail
  • Avis 20131363
    Caisse primaire d'assurance maladie de la Côte d'Or (CPAM 21)
    Communication, pour sa cliente la société METRO CASH & CARY France, de l'ensemble du dossier de...
    28/03/2013 Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Dossier médical personnel
  • Avis 20131364
    Caisse primaire d'assurance maladie de la Charente Maritime (CPAM 17)
    Communication, pour sa cliente la société METRO CASH & CARY France, de l'ensemble du dossier de...
    28/03/2013 Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Dossier médical personnel
  • Avis 20131374
    Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (CPAM 94)
    Communication, pour sa cliente l'Institut GUSTAVE ROUSSY, de l'ensemble du dossier de Madame YYY...
    28/03/2013 Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Dossier médical personnel
  • Avis 20131375
    Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (CPAM 94)
    Communication, pour sa cliente l'Institut GUSTAVE ROUSSY, de l'ensemble du dossier de Madame XXX...
    28/03/2013 Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Dossier médical personnel
  • Avis 20131376
    Caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes (CPAM 06)
    Communication, pour sa cliente la société CADRILEGE BLEU, de l'ensemble du dossier de Madame XXX...
    28/03/2013 Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Dossier médical personnel
  • Avis 20131377
    Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Savoie (CPAM 74)
    Communication, pour sa cliente la société TRANSGOURMET OPERATIONS, de l'ensemble du dossier de...
    28/03/2013 Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Dossier médical personnel
  • Avis 20131378
    Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (CPAM 94)
    Communication, pour sa cliente la société TRANSGOURMET OPERATIONS, de l'ensemble du dossier de...
    28/03/2013 Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Dossier médical personnel
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Administrations

72 Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69) 61 Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69) 56 Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75) 56 Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13) 55 Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (CPAM 78) 45 Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92) 42 Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92) 40 Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (CPAM 94) 36 Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne (CPAM 31) 34 Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)

Séances

145 24/10/2013 87 28/03/2013 60 31/12/2017 53 10/10/2013 34 07/11/2013 30 02/10/2014 27 15/09/2018 25 30/06/2020 24 13/02/2014 22 31/03/2020

Mots-clés

752 Accident du travail 650 Sécurité sociale 565 Dossier médical personnel 134 maladie professionnelle 57 Ayant droit 42 Dossier personnel 42 Retraite 36 Santé 35 Professions médicales 25 Handicap - invalidité

Thèmes

39 Travail Et Emploi 20 Droit Du Travail 545 Affaires Sanitaires Et Sociales 472 Solidarités Et Prestations Sociales 55 Dossiers Médicaux 19 Santé Publique Et Questions Sanitaires 803 Affaires Sanitaires Et Sociales 683 Solidarités Et Prestations Sociales 92 Dossiers Médicaux 30 Santé Publique Et Questions Sanitaires

Conclusions

538 Favorable/Sauf vie privée 429 Favorable 265 Sans objet/Communiqué 124 Défavorable/Vie privée 65 Sans objet/Inexistant 59 Sans objet/Détruit 30 Favorable/Sauf comportement 24 Incompétence/CNIL 16 Favorable/Sauf article L311-6 16 Favorable/Sauf inexistant

Modes de consultation

1145 Affaire courante 183 Délégué 10 Affaire de principe
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