Recherche - CADA

Avis 20175128
Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Savoie (CPAM 74)

Copie par courriel des documents suivants concernant le marché public lancé en 2017 pour la mise...

31/12/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20182377
Caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine (CPAM 35)

Communication, dans le cadre de la mise en place de son dossier de retraite des documents...

31/10/2018 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite Sécurité sociale
Avis 20182726
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois - Lens (CPAM 62)

Copie des documents suivants : 1) les attestations de paiement des indemnités journalières de...

31/10/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20182793
Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (CPAM 94)

Communication de l'intégralité des pièces du dossier d'accident du travail (rechutes incluses),...

31/10/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail maladie professionnelle Sécurité sociale
Avis 20181673
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)

Communication de l'intégralité des pièces du dossier relatives à l'accident du travail de son client.

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail maladie professionnelle Sécurité sociale
Avis 20181689
Caisse primaire d'assurance maladie du Haut-Rhin (CPAM 68)

Communication du relevé de remboursement mensuel d'août 2017.

15/09/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales Sécurité sociale
Avis 20181705
Caisse primaire d'assurance maladie du Lot-et-Garonne (CPAM 47)

Communication des décomptes la concernant pour la période du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2018.

15/09/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20181796
Caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai (CPAM 59)

Communication de l'intégralité du dossier médical de son fils décédé, Monsieur X, le 28 décembre 2017.

06/09/2018 Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20181861
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)

Copie de ses arrêts de travail comportant leur motif pour la période du 14 décembre 2011 au 28...

13/09/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20172815
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)

Communication, par voie électronique, des relevés de remboursement des soins pour la période du...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20172968
Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (CPAM 94)

Communication de ses relevés des remboursements de juillet à décembre 2016 pour tous les bénéficiaires.

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20173207
Caisse primaire d'assurance maladie de Pau-Pyrénées (CPAM 64)

Communication des documents suivants : 1) le procès verbal de la décision de refus du bénéfice...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20173282
Caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme (CPAM 63)

Copie de ses décomptes de remboursement maladie pour la période courant du 27 juin 2015 au 27 juin 2017.

31/12/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20173300
Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (CPAM 94)

Duplicata, depuis le dernier trimestre 2016, de ses décomptes de remboursement, notamment celui...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20173480
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)

Duplicata d'un décompte de remboursement du 14 mars 2016 d'un montant de 32,10 euros concernant...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20184204
Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne (CPAM 77)

Communication d'une attestation de paiement d'indemnités journalières pour l'année 2003.

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20184760
Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (CPAM 94)

Communication des décomptes de prestations pour les mois de : décembre 2017, janvier 2018, février 2018.

31/03/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Mutuelle Sécurité sociale
Avis 20185935
Caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai (CPAM 59)

Communication de ses décomptes de remboursements depuis 2016.

31/03/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20135378
Caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine (CPAM 35)

Communication des pièces du dossier de Madame X. salariée de sa cliente, relatives à son...

13/02/2014 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Dossier médical personnel
Avis 20141512
Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne (CPAM 31)

Communication d'une copie d’une déclaration de concubinage le concernant, qui aurait été établie...

13/05/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales CAF Dossier personnel