Recherche - CADA

Avis 20144780
Caisse primaire d'assurance maladie des Côtes d'Armor (CPAM 22)

Communication des pièces du dossier de Madame X X, salariée de sa cliente, relatives à son...

08/01/2015 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail
Avis 20143669
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)

Copie de la déclaration d'accident du travail (DAT) de l'inspecteur de la sécurité sociale...

30/10/2014 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Sécurité sociale
Avis 20143819
Caisse primaire d'assurance maladie du Haut-Rhin (CPAM 68)

Communication des pièces du dossier de Monsieur X X, salarié de sa cliente, relatives à son...

13/11/2014 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Dossier médical personnel
Avis 20143824
Caisse primaire d'assurance maladie de Pau-Pyrénées (CPAM 64)

Communication de tout document, circulaire, directive définissant et précisant les modalités...

13/11/2014 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20143840
Caisse primaire d'assurance maladie des Côtes d'Armor (CPAM 22)

Communication des pièces du dossier de Monsieur X X X, salarié de sa cliente, relatives à la...

13/11/2014 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Dossier médical personnel
Avis 20143848
Caisse primaire d'assurance maladie des Côtes d'Armor (CPAM 22)

Communication des pièces du dossier de Madame X-X X, salariée de sa cliente, relatives à la...

13/11/2014 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Dossier médical personnel
Avis 20143977
Caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise (CPAM 95)

Communication du relevé de prestations de soins de décembre 1994 à décembre 1995 réglés pour sa...

13/11/2014 Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20144202
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)

Communication de l'avis rendu le 17 juillet 2013 par le médecin conseil concernant la révision...

27/11/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Avis 20144250
Caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise (CPAM 95)

Communication de l'enquête interne réalisée à la suite de l'agression de sa cliente par une...

27/11/2014 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public
Avis 20144313
Caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai (CPAM 59)

Copie des documents suivants : 1) son contrat personnel déclaré au conseil départemental de...

11/12/2014 Favorable Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
Conseil 20190027
Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (CPAM 94)

Caractère communicable à la mère d'un patient décédé, des pièces médicales révélant les...

24/01/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20183493
Caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin (CPAM 67)

Communication des relevés mensuels des versements pour la période du 1er janvier au 30 novembre...

31/03/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20183588
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)

Communication des originaux des relevés de remboursement suivants : 1) ceux des soins...

31/03/2019 Irrecevable/Hors champ Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20183661
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)

Communication de ses relevés de remboursement pour les années allant de 2012 à 2014.

31/03/2019 Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20175251
Caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai (CPAM 59)

Communication de son décompte de remboursement relatif à la période d'octobre 2015 à décembre 2016.

31/12/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20175628
Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (CPAM 94)

Communication, par voie électronique ou par voie postale, des trois derniers bilans sociaux de...

14/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services
Avis 20175633
Caisse primaire d'assurance maladie des Pyrénées Orientales (CPAM 66)

Communication, par voie électronique ou par voie postale, des trois derniers bilans sociaux de...

14/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services
Avis 20180677
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Haute-Corse (CPAM 20)

Communication des documents suivants : 1) l'intégralité de son dossier d'accident du travail en...

17/05/2018 Favorable/Sauf comportement Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20180733
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)

Communication des duplicata de ses prestations Sécurité sociale du 1er octobre 2015 au 1er juin 2017.

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20180759
Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Savoie (CPAM 74)

Communication de ses décomptes de cotisations du 5 octobre 2015 au 5 octobre 2017.

15/09/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Mutuelle Sécurité sociale