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Avis 20171533
Caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai (CPAM 59)
Communication des décomptes de paiements individuels pour la période du mois de juin 2011 au...
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Avis 20162719
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Communication de son décompte de remboursement depuis juillet 2012.
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Avis 20163028
Caisse primaire d'assurance maladie de Loire-Atlantique (CPAM 44)
Communication de l'avis du médecin conseil ayant entraîné le refus de prise en charge de ses...
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Avis 20163078
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Communication de son décompte de remboursement relatif à la période de janvier à août 2015.
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Avis 20163133
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Copie papier à son domicile des duplicatas « images décompte » relatifs à son compte de sécurité...
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Avis 20163278
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Communication des documents suivants, dans le cadre d’un litige, qui voit ses coordonnées...
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Avis 20163311
Caisse primaire d'assurance maladie de Maine-et-Loire (CPAM 49)
Communication, dans le cadre de l'établissement de ses droits à la retraite, des attestations...
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Avis 20163367
Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne (CPAM 31)
Communication de l'expertise médicale du Docteur X en date du 18 janvier 2016 le concernant.
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Avis 20163396
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Communication, par voie électronique ou par voie postale, des trois derniers bilans sociaux...
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Avis 20163579
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Copie de ses décomptes de remboursements pour les trois dernières années.
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Avis 20163590
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)
Communication des dossiers relatifs à son client détenus par la Caisse au titre de son exercice...
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Avis 20160113
Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Savoie (CPAM 74)
Communication de ses relevés de remboursements sur la période Janvier à Mai 2015.
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Avis 20160232
Caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise (CPAM 95)
Communication de l'intégralité du dossier administratif, à la base du refus de reconnaissance du...
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Avis 20160447
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Communication de l'ensemble de ses décomptes de l'année 2015.
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Avis 20160462
Caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise (CPAM 95)
Communication de l'intégralité des 3 dossiers de son client, deux pour pathologies,...
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Avis 20160593
Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne (CPAM 77)
Communication des documents suivants :
1) les relevés de prestations de sécurité sociale, ou «...
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Avis 20160603
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Communication de ses relevés de remboursement sous forme papier pour les années 2014 et 2015.
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Avis 20160633
Caisse primaire d'assurance maladie de Loire-Atlantique (CPAM 44)
Communication, dans le cadre de l'établissement de droits relatifs à la succession de son père,...
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Avis 20155402
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)
Communication, sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, de...
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Avis 20155529
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Communication, dans le cadre de l'établissement de ses droits à la retraite, des attestations...