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  • Avis 20211872
    Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
    Communication de l’intégralité de son dossier médical relatif à son accident du travail en date...
    30/04/2021 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Accident du travail maladie professionnelle Sécurité sociale
  • Avis 20205574
    Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)
    Communication de la copie de la décision attributive de rente de Monsieur X, salarié de sa...
    30/04/2021 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Accident du travail maladie professionnelle
  • Avis 20210578
    Caisse primaire d'assurance maladie du Havre (CPAM 76)
    Communication d'une attestation justifiant, pour l'année 1989, du maintien de la couverture...
    30/04/2021 Favorable/Sauf établissement de document Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite Sécurité sociale Chômage
  • Avis 20210672
    Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
    Communication de son dossier relatif à son accident de travail du 17 octobre 2013.
    30/04/2021 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Accident du travail maladie professionnelle Dossier personnel
  • Avis 20210058
    Caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut (CPAM 59)
    Communication, afin de connaître les causes de la mort et de faire valoir ses droits dans le...
    28/02/2021 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
  • Avis 20216740
    Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
    Communication de l’intégralité de son dossier d’accident du travail, dans le cadre d’une...
    16/12/2021 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Droit Du Travail Santé Accident du travail maladie professionnelle Dossier médical personnel Dossier personnel
  • Avis 20217148
    Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)
    Communication, par voie électronique, de la liste exhaustive des pharmacies qu'il a consultées...
    13/01/2022 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
  • Avis 20222422
    Caisse primaire d'assurance maladie du Finistère (CPAM 29)
    23/06/2022 Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale Handicap - invalidité
  • Avis 20222761
    Caisse primaire d'assurance maladie de la Nièvre (CPAM 58)
    02/06/2022 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
  • Avis 20231757
    Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (CPAM 78)
    11/05/2023 Irrecevable/Documentation établissement de document Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
  • Avis 20235405
    Caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne (CPAM 91)
    12/10/2023 Favorable/Sauf secret Travail Et Emploi / Droit Du Travail Accident du travail maladie professionnelle
  • Avis 20230383
    Caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde (CPAM 33)
    09/03/2023 Favorable/Sauf secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Sécurité sociale
  • Avis 20231133
    Caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan (CPAM 56)
    30/03/2023 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
  • Avis 20231179
    Caisse primaire d'assurance maladie de la Savoie (CPAM 73)
    30/03/2023 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
  • Avis 20232572
    Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)
    01/06/2023 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Dossier médical personnel Sécurité sociale
  • Avis 20225561
    Caisse primaire d'assurance maladie du Finistère (CPAM 29)
    13/10/2022 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail maladie professionnelle Sécurité sociale
  • Avis 20224617
    Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)
    22/09/2022 Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Santé CNIL
  • Avis 20235829
    Caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère (CPAM 38)
    02/11/2023 Favorable/Sauf secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
  • Avis 20236111
    Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
    23/11/2023 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Droit Du Travail Accident du travail maladie professionnelle
  • Avis 20237215
    Caisse primaire d'assurance maladie du Tarn (CPAM 81)
    11/01/2024 Favorable/Sauf secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Accident du travail maladie professionnelle
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Administrations

72 Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69) 63 Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69) 57 Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75) 56 Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13) 56 Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (CPAM 78) 45 Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92) 42 Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92) 40 Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (CPAM 94) 36 Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne (CPAM 31) 34 Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)

Séances

145 24/10/2013 87 28/03/2013 60 31/12/2017 53 10/10/2013 34 07/11/2013 30 02/10/2014 27 15/09/2018 25 30/06/2020 24 13/02/2014 22 31/03/2020

Mots-clés

756 Accident du travail 654 Sécurité sociale 565 Dossier médical personnel 138 maladie professionnelle 57 Ayant droit 42 Dossier personnel 42 Retraite 37 Santé 36 Professions médicales 26 Handicap - invalidité

Thèmes

43 Travail Et Emploi 23 Droit Du Travail 552 Affaires Sanitaires Et Sociales 478 Solidarités Et Prestations Sociales 55 Dossiers Médicaux 20 Santé Publique Et Questions Sanitaires 803 Affaires Sanitaires Et Sociales 683 Solidarités Et Prestations Sociales 92 Dossiers Médicaux 30 Santé Publique Et Questions Sanitaires

Conclusions

540 Favorable/Sauf vie privée 429 Favorable 265 Sans objet/Communiqué 124 Défavorable/Vie privée 65 Sans objet/Inexistant 59 Sans objet/Détruit 33 Favorable/Sauf comportement 24 Incompétence/CNIL 20 Favorable/Sauf secret 17 Favorable/Sauf article L311-6

Modes de consultation

1156 Affaire courante 183 Délégué 10 Affaire de principe
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