CADA par data.gouv.fr
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  • Avis 20222422
    Caisse primaire d'assurance maladie du Finistère (CPAM 29)
    23/06/2022 Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale Handicap - invalidité
  • Avis 20222761
    Caisse primaire d'assurance maladie de la Nièvre (CPAM 58)
    02/06/2022 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
  • Avis 20225561
    Caisse primaire d'assurance maladie du Finistère (CPAM 29)
    13/10/2022 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail maladie professionnelle Sécurité sociale
  • Avis 20224617
    Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)
    22/09/2022 Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Santé CNIL
  • Avis 20230383
    Caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde (CPAM 33)
    09/03/2023 Favorable/Sauf secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Sécurité sociale
  • Avis 20231133
    Caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan (CPAM 56)
    30/03/2023 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
  • Avis 20231179
    Caisse primaire d'assurance maladie de la Savoie (CPAM 73)
    30/03/2023 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
  • Avis 20231757
    Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (CPAM 78)
    11/05/2023 Irrecevable/Documentation établissement de document Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
  • Avis 20232572
    Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)
    01/06/2023 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Dossier médical personnel Sécurité sociale
  • Avis 20164568
    Caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise (CPAM 95)
    Communication du dossier relatif à la reconnaissance d'un accident du travail dont a été victime...
    01/12/2016 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Accident du travail
  • Avis 20164708
    Caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai (CPAM 59)
    Communication, afin de faire valoir les droits de leur fille mineure dans le cadre d'un contrat...
    01/12/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
  • Avis 20164941
    Caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai (CPAM 59)
    Communication de son décompte de remboursement relatif à l'année 2015.
    15/12/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
  • Avis 20165162
    Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)
    Communication de l'intégralité de son dossier relatif à ses accidents du travail n°140902131,...
    12/01/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Sécurité sociale
  • Avis 20165190
    Caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine (CPAM 35)
    Communication, dans le cadre de la mise en place de sa demande de retraite, de l'attestation de...
    12/01/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Retraite
  • Avis 20165244
    Caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine (CPAM 35)
    Communication de l'attestation de perception d'indemnités journalières, réclamée par sa caisse...
    12/01/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Retraite Accident du travail
  • Avis 20163685
    Caisse primaire d'assurance maladie de Loire-Atlantique (CPAM 44)
    Communication de l'avis du médecin conseil ayant entraîné le refus de prise en charge de ses...
    22/09/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Dossier médical personnel
  • Avis 20163771
    Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)
    Communication des documents suivants : 1) le « contrat de bonne pratique individuel » signé par...
    06/10/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Professions médicales
  • Avis 20163852
    Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne (CPAM 31)
    Communication, par courrier électronique ou à défaut par envoi postal, de ses décomptes de...
    20/10/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
  • Avis 20164152
    Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
    Communication des attestations de paiement, mensuelles ou trimestrielles, relatives à des ...
    06/10/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
  • Avis 20164224
    Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (CPAM 94)
    Communication des attestations d'indemnités journalières relatives à ses arrêts de travail...
    03/11/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite Sécurité sociale
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Administrations

72 Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69) 61 Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69) 56 Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75) 56 Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13) 55 Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (CPAM 78) 45 Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92) 42 Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92) 40 Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (CPAM 94) 36 Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne (CPAM 31) 34 Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)

Séances

145 24/10/2013 87 28/03/2013 60 31/12/2017 53 10/10/2013 34 07/11/2013 30 02/10/2014 27 15/09/2018 25 30/06/2020 24 13/02/2014 22 31/03/2020

Mots-clés

752 Accident du travail 650 Sécurité sociale 565 Dossier médical personnel 134 maladie professionnelle 57 Ayant droit 42 Dossier personnel 42 Retraite 36 Santé 35 Professions médicales 25 Handicap - invalidité

Thèmes

39 Travail Et Emploi 20 Droit Du Travail 545 Affaires Sanitaires Et Sociales 472 Solidarités Et Prestations Sociales 55 Dossiers Médicaux 19 Santé Publique Et Questions Sanitaires 803 Affaires Sanitaires Et Sociales 683 Solidarités Et Prestations Sociales 92 Dossiers Médicaux 30 Santé Publique Et Questions Sanitaires

Conclusions

538 Favorable/Sauf vie privée 429 Favorable 265 Sans objet/Communiqué 124 Défavorable/Vie privée 65 Sans objet/Inexistant 59 Sans objet/Détruit 30 Favorable/Sauf comportement 24 Incompétence/CNIL 16 Favorable/Sauf article L311-6 16 Favorable/Sauf inexistant

Modes de consultation

1145 Affaire courante 183 Délégué 10 Affaire de principe
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