Recherche - CADA

Avis 20203874
Caisse primaire d'assurance maladie du Havre (CPAM 76)

Communication du rapport du Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Dossier médical personnel Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20200293
Caisse primaire d'assurance maladie du Gard (CPAM 30)

Copie de la décision relative à la révision d'une rente dont elle était bénéficiaire en qualité...

30/06/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20200947
Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (CPAM 78)

Communication des pièces du dossier afférent à la maladie professionnelle dont est victime...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20204165
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à sa maladie professionnelle en...

31/12/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Accident du travail maladie professionnelle Sécurité sociale
Avis 20195739
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne (CPAM 91)

Communication, à ses frais, à la suite d'une première transmission incomplète, de l'entier...

16/07/2020 Sans objet/Communiqué Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Dossier personnel
Avis 20216136
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain (CPAM 01)

Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant l'appel à projet concernant...

16/12/2021 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20213174
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)

Communication, sous forme électronique par voie de courrier électronique, de la note interne...

17/06/2021 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales Sécurité sociale
Avis 20213477
Caisse primaire d'assurance maladie du Var (CPAM 83)

Communication, à son domicile par voie postale et à ses frais, afin de connaître les causes de...

08/07/2021 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20204425
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)

Communication, dans le cadre de la régularisation de la situation administrative de son client,...

28/02/2021 Sans objet/Détruit Irrecevable/Documentation établissement de document Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Dossier personnel
Avis 20204468
Caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan (CPAM 56)

Communication d'une copie du rapport de l'examen médical effectué, auprès de l'intéressé, par le...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Contrôle Dossier médical personnel
Avis 20205043
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Copie des pièces du dossier de son client concernant le règlement de ses indemnités...

28/02/2021 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20205048
Caisse primaire d'assurance maladie du Var (CPAM 83)

Copie d'une attestation de cessation de paiement d'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI)...

28/02/2021 Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Conseil 20203420
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault (CPAM 34)

Caractère communicable, à la fille d'une assurée décédée, de l'historique (coordonnées et date)...

11/02/2021 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Ayant droit
Avis 20210926
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Communication de l'intégralité de son dossier personnel relatif à sa demande de reconnaissance...

30/04/2021 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Accident du travail maladie professionnelle Dossier médical personnel
Avis 20211288
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Aveyron (CPAM 12)

Communication, dans le cadre de la mise en place de son dossier de retraite, de ses relevés...

30/04/2021 Irrecevable/Documentation établissement de document Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Dossier personnel Retraite
Avis 20211494
Caisse primaire d'assurance maladie du Var (CPAM 83)

Communication de l'entier compte rendu de sa consultation du 24 novembre 2020 avec le Docteur X.

30/04/2021 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Sécurité sociale
Avis 20211499
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Communication de l’attestation de son accident de travail survenu en Août 1997 alors qu’il était...

30/04/2021 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20211527
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)

Communication de l'intégralité des documents suivants : 1) le dossier de l'expertise médicale du...

30/04/2021 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Accident du travail maladie professionnelle Sécurité sociale
Avis 20211672
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Communication du document attestant la prise en charge de son accident de travail survenu en août 2016.

30/04/2021 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Accident du travail maladie professionnelle Sécurité sociale Dossier médical personnel
Avis 20211833
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Communication de l'intégralité de son dossier médical et administratif relatif à son accident...

30/04/2021 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Dossier médical personnel Sécurité sociale Accident du travail maladie professionnelle