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  • Avis 20191932
    Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
    Copie de ses décomptes de remboursement pour le mois d'avril 2018.
    31/12/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
  • Avis 20192022
    Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
    Copie des documents suivants, le concernant : 1) son entier dossier de demande de reconnaissance...
    31/12/2019 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Accident du travail maladie professionnelle Santé
  • Avis 20192054
    Caisse primaire d'assurance maladie de l'Aude (CPAM 11)
    Copie de l'intégralité des pièces de son dossier administratif et médical.
    31/12/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Dossier personnel
  • Avis 20192182
    Caisse primaire d'assurance maladie des Vosges (CPAM 88)
    Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel relatif à sa maladie professionnelle.
    31/12/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
  • Avis 20192251
    Caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain (CPAM 01)
    Communication de la copie des relevés de remboursement de soins de sa cliente sur les années...
    31/12/2019 Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
  • Avis 20193076
    Caisse primaire d'assurance maladie de l'Aube (CPAM 10)
    Communication de l'expertise médicale détaillée du Docteur X du 21 février 2019, relative à son...
    19/12/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Accident du travail maladie professionnelle Sécurité sociale
  • Avis 20193195
    Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
    Copie de l'intégralité de son dossier médical notamment les documents de dénonciation qui ont...
    19/12/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Dossier personnel Accident du travail maladie professionnelle Sécurité sociale Contrôle
  • Avis 20185429
    Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (CPAM 78)
    Communication sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, afin de faire...
    27/06/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
  • Avis 20192476
    Caisse primaire d'assurance maladie de l'Aube (CPAM 10)
    Communication du rapport médical établi en 2007 relatif à sa maladie professionnellel en date du...
    31/12/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Dossier médical personnel Accident du travail maladie professionnelle
  • Avis 20192699
    Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)
    Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des relevés...
    31/12/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
  • Avis 20193637
    Caisse primaire d'assurance maladie de Moselle (CPAM 57)
    Communication des décomptes de remboursements pour l'année 2016, la concernant.
    31/12/2019 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
  • Avis 20195079
    Caisse primaire d'assurance maladie de l'Ardèche (CPAM 07)
    Copie certifiée conforme du duplicata rédigé en novembre 2014 du certificat médical initial...
    16/01/2020 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Documentation établissement de document Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Sécurité sociale Accident du travail maladie professionnelle
  • Avis 20195284
    Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
    Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son accident du travail en date...
    30/06/2020 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Accident du travail maladie professionnelle Sécurité sociale
  • Avis 20195356
    Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
    Communication de l'intégralité de son dossier relatif à sa demande de reconnaissance de maladie...
    30/06/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Accident du travail maladie professionnelle Dossier personnel
  • Avis 20195557
    Caisse primaire d'assurance maladie de la Savoie (CPAM 73)
    Communication d'une attestation de ses frais de santé pour la période du 1er janvier au 28 février 2010.
    30/06/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
  • Avis 20195865
    Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
    Copie de l’intégralité de son dossier relatif à sa maladie professionnelle en date du 11...
    30/06/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Accident du travail maladie professionnelle
  • Avis 20196086
    Caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde (CPAM 33)
    Communication à son cabinet de la copie des pièces administratives et au docteur X des pièces...
    30/06/2020 Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail maladie professionnelle Sécurité sociale
  • Avis 20196169
    Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)
    Communication de la copie de la notification d'attribution de rente, à la suite de l'accident de...
    30/06/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Accident du travail maladie professionnelle
  • Avis 20193677
    Caisse primaire d'assurance maladie de la Vienne (CPAM 86)
    Copie de ses relevés d'indemnités journalières pour les années 1999, 2009, 2010 et 2011.
    31/03/2020 Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
  • Avis 20194106
    Caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut (CPAM 59)
    Communication, afin de faire valoir leurs droits dans le cadre de la garantie d'un prêt, sur le...
    31/03/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit Sécurité sociale
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Administrations

72 Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69) 61 Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69) 56 Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75) 56 Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13) 55 Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (CPAM 78) 45 Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92) 42 Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92) 40 Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (CPAM 94) 36 Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne (CPAM 31) 34 Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)

Séances

145 24/10/2013 87 28/03/2013 60 31/12/2017 53 10/10/2013 34 07/11/2013 30 02/10/2014 27 15/09/2018 25 30/06/2020 24 13/02/2014 22 31/03/2020

Mots-clés

752 Accident du travail 650 Sécurité sociale 565 Dossier médical personnel 134 maladie professionnelle 57 Ayant droit 42 Dossier personnel 42 Retraite 36 Santé 35 Professions médicales 25 Handicap - invalidité

Thèmes

39 Travail Et Emploi 20 Droit Du Travail 545 Affaires Sanitaires Et Sociales 472 Solidarités Et Prestations Sociales 55 Dossiers Médicaux 19 Santé Publique Et Questions Sanitaires 803 Affaires Sanitaires Et Sociales 683 Solidarités Et Prestations Sociales 92 Dossiers Médicaux 30 Santé Publique Et Questions Sanitaires

Conclusions

538 Favorable/Sauf vie privée 429 Favorable 265 Sans objet/Communiqué 124 Défavorable/Vie privée 65 Sans objet/Inexistant 59 Sans objet/Détruit 30 Favorable/Sauf comportement 24 Incompétence/CNIL 16 Favorable/Sauf article L311-6 16 Favorable/Sauf inexistant

Modes de consultation

1145 Affaire courante 183 Délégué 10 Affaire de principe
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