Recherche - CADA

Avis 20194139
Caisse primaire d'assurance maladie de la Savoie (CPAM 73)

Communication de l'intégralité de son dossier médical avec toutes les informations relatives aux...

31/03/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20194222
Caisse primaire d'assurance maladie du Havre (CPAM 76)

Communication de l’intégralité du dossier afférent à la maladie professionnelle du 18 mars 2014...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20194223
Caisse primaire d'assurance maladie du Havre (CPAM 76)

Communication de l’intégralité du dossier afférent à la maladie professionnelle du 22 septembre...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20194224
Caisse primaire d'assurance maladie du Havre (CPAM 76)

Communication de l’intégralité du dossier afférent à la maladie professionnelle du 25 septembre...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20194374
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Communication de l'intégralité de son dossier, notamment les conclusions de l'enquêteur,...

31/03/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail maladie professionnelle Sécurité sociale Dossier médical personnel
Avis 20194625
Caisse primaire d'assurance maladie du Gard (CPAM 30)

Communication de la décision attributive de rente, attribuée à Madame X, salariée de sa cliente,...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20194327
Caisse primaire d'assurance maladie de la Loire (CPAM 42)

Communication des pièces du dossier afférent à la maladie professionnelle du 1er décembre 2017...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail maladie professionnelle Sécurité sociale
Avis 20194361
Caisse primaire d'assurance maladie de la Loire (CPAM 42)

Communication des pièces du dossier afférent à la maladie professionnelle du 17 janvier 2017 de...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail maladie professionnelle Sécurité sociale
Avis 20194365
Caisse primaire d'assurance maladie des Flandres (CPAM 59)

Communication, dans le cadre de la mise en place de son dossier de retraite, des attestations...

30/06/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Retraite
Avis 20195104
Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (CPAM 78)

Communication de l'intégralité des deux dossiers de déclarations d'accident de travail de sa...

30/06/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Dossier personnel Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20192029
Caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut (CPAM 59)

Communication des documents suivants permettant de justifier le caractère professionnel de la...

31/03/2020 Favorable Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20202798
Caisse primaire d'assurance maladie du Calvados (CPAM 14)

Communication de son relevé d'indemnités journalières de février 2007.

31/12/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20203365
Caisse primaire d'assurance maladie du Cher (CPAM 18)

Copie, sur support papier ou par voie électronique sous format PDF et par fichier associé, du...

31/12/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20203874
Caisse primaire d'assurance maladie du Havre (CPAM 76)

Communication du rapport du Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Dossier médical personnel Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20200293
Caisse primaire d'assurance maladie du Gard (CPAM 30)

Copie de la décision relative à la révision d'une rente dont elle était bénéficiaire en qualité...

30/06/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20200947
Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (CPAM 78)

Communication des pièces du dossier afférent à la maladie professionnelle dont est victime...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20204165
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à sa maladie professionnelle en...

31/12/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Accident du travail maladie professionnelle Sécurité sociale
Avis 20195739
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne (CPAM 91)

Communication, à ses frais, à la suite d'une première transmission incomplète, de l'entier...

16/07/2020 Sans objet/Communiqué Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Dossier personnel
Avis 20216136
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain (CPAM 01)

Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant l'appel à projet concernant...

16/12/2021 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20213174
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)

Communication, sous forme électronique par voie de courrier électronique, de la note interne...

17/06/2021 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales Sécurité sociale