CADA par data.gouv.fr
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  • Avis 20131362
    Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (CPAM 78)
    Communication, pour sa cliente la société METRO CASH & CARY France, de l'ensemble du dossier de...
    28/03/2013 Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Dossier médical personnel
  • Avis 20131373
    Caisse primaire d'assurance maladie de Vendée (CPAM 85)
    Communication, pour sa cliente la société FLEURY MICHON TRAITEUR, de l'ensemble du dossier de...
    28/03/2013 Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Dossier médical personnel
  • Avis 20131386
    Caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois (CPAM 62)
    Communication, pour sa cliente la société SAS LOGIDIS COMPTOIRS MODERNES, de l'ensemble du...
    28/03/2013 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Dossier médical personnel
  • Avis 20131387
    Caisse primaire d'assurance maladie du Calvados (CPAM 14)
    Communication, pour sa cliente la société SAS LOGIDIS COMPTOIRS MODERNES, de l'ensemble du...
    28/03/2013 Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Dossier médical personnel
  • Avis 20131399
    Caisse primaire d'assurance maladie de l'Eure (CPAM 27)
    Communication, pour sa cliente la société PIPELIFE France, de l'ensemble du dossier de Monsieur...
    28/03/2013 Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Dossier médical personnel Accident du travail
  • Avis 20182593
    Caisse primaire d'assurance maladie de Gironde (CPAM 33)
    Communication des documents suivants : 1) les attestations d'indemnités journalières perçues en...
    31/12/2018 Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
  • Avis 20176117
    Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)
    Communication de l'intégralité du dossier d'accident du travail de son client dans le cadre...
    22/03/2018 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Droit Du Travail Accident du travail
  • Avis 20180040
    Caisse primaire d'assurance maladie des Flandres (CPAM 59)
    Communication des feuilles de soins des 4 et 8 janvier 2017, ainsi que celle du 4 avril 2017,...
    22/03/2018 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Ayant droit
  • Avis 20180511
    Caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère (CPAM 38)
    Copie des décomptes de sécurité sociale des demandeurs pour la période allant de janvier à juillet 2017.
    15/09/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
  • Avis 20186038
    Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
    Copie de son dossier constitué dans le cadre de l'instruction de sa demande de reconnaissance de...
    27/06/2019 Irrecevable/Révision d'avis Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail maladie professionnelle Sécurité sociale
  • Avis 20190389
    Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
    Communication de l’intégralité de son dossier administratif relatif à sa maladie professionnelle...
    27/06/2019 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Accident du travail maladie professionnelle
  • Avis 20190392
    Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
    Communication de l'intégralité des pièces administratives et médicales de son dossier d'accident...
    27/06/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Accident du travail maladie professionnelle
  • Avis 20185348
    Caisse primaire d'assurance maladie de la Manche (CPAM 50)
    Communication de tous les documents adressés durant l'année 2017 par le service invalidité de...
    31/08/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Dossier médical personnel
  • Avis 20185690
    Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)
    Copie, par envoi postal, de son dossier administratif.
    31/08/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
  • Avis 20185897
    Caisse primaire d'assurance maladie de la Drôme (CPAM 26)
    Communication du relevé d'indemnités journalières la concernant pour la période 1981 - 1992.
    31/08/2019 Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
  • Avis 20190018
    Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
    Communication de l’intégralité de son dossier administratif relatif à son accident du travail en...
    31/08/2019 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Dossier médical personnel Accident du travail maladie professionnelle
  • Avis 20190613
    Caisse primaire d'assurance maladie de la Savoie (CPAM 73)
    Communication des décomptes de ses remboursements de frais de santé pour la période du 1/8/2016...
    31/08/2019 Irrecevable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
  • Avis 20190779
    Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
    Copie de l'entier dossier relatif à son accident du travail comprenant les documents suivants ...
    31/08/2019 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Droit Du Travail Accident
  • Avis 20190811
    Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
    Communication du compte rendu intégral de son dossier administratif d'accident de travail...
    31/08/2019 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail maladie professionnelle Sécurité sociale
  • Avis 20183553
    Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
    Communication de l’intégralité de son dossier administratif relatif à sa maladie professionnelle...
    18/04/2019 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Droit Du Travail Santé Accident du travail maladie professionnelle
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Administrations

72 Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69) 63 Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69) 57 Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75) 56 Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13) 56 Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (CPAM 78) 45 Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92) 42 Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92) 40 Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (CPAM 94) 36 Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne (CPAM 31) 34 Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)

Séances

145 24/10/2013 87 28/03/2013 60 31/12/2017 53 10/10/2013 34 07/11/2013 30 02/10/2014 27 15/09/2018 25 30/06/2020 24 13/02/2014 22 31/03/2020

Mots-clés

756 Accident du travail 654 Sécurité sociale 565 Dossier médical personnel 138 maladie professionnelle 57 Ayant droit 42 Dossier personnel 42 Retraite 37 Santé 36 Professions médicales 26 Handicap - invalidité

Thèmes

43 Travail Et Emploi 23 Droit Du Travail 552 Affaires Sanitaires Et Sociales 478 Solidarités Et Prestations Sociales 55 Dossiers Médicaux 20 Santé Publique Et Questions Sanitaires 803 Affaires Sanitaires Et Sociales 683 Solidarités Et Prestations Sociales 92 Dossiers Médicaux 30 Santé Publique Et Questions Sanitaires

Conclusions

540 Favorable/Sauf vie privée 429 Favorable 265 Sans objet/Communiqué 124 Défavorable/Vie privée 65 Sans objet/Inexistant 59 Sans objet/Détruit 33 Favorable/Sauf comportement 24 Incompétence/CNIL 20 Favorable/Sauf secret 17 Favorable/Sauf article L311-6

Modes de consultation

1156 Affaire courante 183 Délégué 10 Affaire de principe
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