Recherche - CADA

Avis 20171773
Caisse primaire d'assurance maladie des Pyrénées Orientales (CPAM 66)

Copie des décomptes de 2005 à 2009 des actes du Docteur X et Mesdames X et X installés au X à...

31/12/2017 Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
Avis 20171848
Caisse primaire d'assurance maladie de Maine-et-Loire (CPAM 49)

Copie de l'avis de rente afférent à l'accident du travail dont a été victime, le 25 septembre...

06/07/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20171907
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)

Communication des documents suivants : 1) l'intégralité de ses relevés de prestations « sous...

21/07/2017 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20172009
Caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes (CPAM 06)

Communication des décomptes des remboursements de la sécurité sociale concernant son fils, X,...

21/07/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20172204
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)

Copie des décomptes de la sécurité sociale du 31 mai 2014 au 31 décembre 2016.

21/07/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20172209
Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Savoie (CPAM 74)

Copie des décomptes de la sécurité sociale, portant sur les frais médicaux de sa fille, X, née...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20165508
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)

Communication de ses relevés de remboursements effectués pour la période de juillet 2015 à avril 2016.

19/01/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20165847
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)

Duplicata de ses décomptes de remboursement pour la période de janvier à juin 2016.

09/02/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Conseil 20162628
Caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes (CPAM 06)

Caractère communicable des derniers bilans sociaux à la Fondation pour la Recherche sur les...

22/09/2016 Favorable Travail Et Emploi Organisation des services
Avis 20170645
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)

Duplicata de l'ensemble de ses décomptes de remboursement pour l’année 2015.

27/04/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20160859
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)

Communication de ses relevés de remboursements de juin 2014 à juin 2015.

31/03/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20160970
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)

Communication de ses décomptes de paiement de l’année 2015 ainsi que l'attestation de la...

14/04/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20161030
Caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine (CPAM 35)

Communication de ses relevés de remboursements effectués pour la période du 1er mars au 31 décembre 2015.

14/04/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20161168
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)

Communication de l'intégralité du dossier administratif de son client.

28/04/2016 Irrecevable/Imprécise Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20161185
Caisse primaire d'assurance maladie du Lot-et-Garonne (CPAM 47)

Communication de ses relevés de remboursements des derniers 27 mois.

14/04/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20161231
Caisse primaire d'assurance maladie de la Charente-Maritime (CPAM 17)

Communication de trois attestations de versements d'indemnités pour ses trois congés maternité...

12/05/2016 Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20161295
Caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai (CPAM 59)

Communication de ses décomptes originaux datant de 2014 et 2015.

26/05/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20161370
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)

Communication de l'intégralité des pièces de son dossier, en particulier de l'enquête...

26/05/2016 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail Accident du travail
Avis 20161413
Caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai (CPAM 59)

Communication de l'intégralité du dossier médical de son père, Monsieur X, décédé le 19 octobre...

26/05/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20161470
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)

Communication de son décompte de remboursement relatif à la période de janvier 2014.

12/05/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale