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  • Avis 20170645
    Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)
    Duplicata de l'ensemble de ses décomptes de remboursement pour l’année 2015.
    27/04/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
  • Avis 20160859
    Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
    Communication de ses relevés de remboursements de juin 2014 à juin 2015.
    31/03/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
  • Avis 20160970
    Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
    Communication de ses décomptes de paiement de l’année 2015 ainsi que l'attestation de la...
    14/04/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
  • Avis 20161030
    Caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine (CPAM 35)
    Communication de ses relevés de remboursements effectués pour la période du 1er mars au 31 décembre 2015.
    14/04/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
  • Avis 20161168
    Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)
    Communication de l'intégralité du dossier administratif de son client.
    28/04/2016 Irrecevable/Imprécise Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
  • Avis 20161185
    Caisse primaire d'assurance maladie du Lot-et-Garonne (CPAM 47)
    Communication de ses relevés de remboursements des derniers 27 mois.
    14/04/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
  • Avis 20161231
    Caisse primaire d'assurance maladie de la Charente-Maritime (CPAM 17)
    Communication de trois attestations de versements d'indemnités pour ses trois congés maternité...
    12/05/2016 Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
  • Avis 20161295
    Caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai (CPAM 59)
    Communication de ses décomptes originaux datant de 2014 et 2015.
    26/05/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
  • Avis 20161370
    Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)
    Communication de l'intégralité des pièces de son dossier, en particulier de l'enquête...
    26/05/2016 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail Accident du travail
  • Avis 20161413
    Caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai (CPAM 59)
    Communication de l'intégralité du dossier médical de son père, Monsieur X, décédé le 19 octobre...
    26/05/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
  • Avis 20161470
    Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
    Communication de son décompte de remboursement relatif à la période de janvier 2014.
    12/05/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
  • Avis 20161493
    Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne (CPAM 77)
    Communication de l’intégralité des pièces du dossier de son client, relatif à l’accident du...
    12/05/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sociale Accident du travail Dossier personnel
  • Avis 20161511
    Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Maritime (CPAM 76)
    Communication, dans le cadre de l'établissement de ses droits à la retraite, des attestations...
    12/05/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Retraite
  • Avis 20161515
    Caisse primaire d'assurance maladie du Haut-Rhin (CPAM 68)
    Copie, dans le cadre d'une demande de retraite complémentaire ARRCO, de son attestation de...
    09/06/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Retraite Accident du travail
  • Avis 20170880
    Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
    Communication de l’intégralité du dossier administratif relatif à l'accident du travail de son...
    11/05/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Accident du travail
  • Avis 20170909
    Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne (CPAM 77)
    Communication, afin de faire valoir ses droits de veuve auprès du Fonds d'indemnisation des...
    11/05/2017 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit Sécurité sociale
  • Avis 20171122
    Caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine (CPAM 35)
    Communication de l'ensemble des comptes établis pour déterminer les règlements suivants, versés...
    06/07/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
  • Avis 20171166
    Caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise (CPAM 95)
    Communication d'une attestation mentionnant les dates exactes auquelles elle était en arrêt...
    31/12/2017 Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
  • Avis 20171337
    Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
    Communication de l'ensemble de ses décomptes de sécurité sociale du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016.
    11/05/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
  • Avis 20171526
    Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
    Communication de ses relevés de remboursements de la Caisse primaire d'assurance maladie du mois...
    31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
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Administrations

72 Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69) 63 Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69) 57 Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75) 56 Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13) 56 Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (CPAM 78) 45 Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92) 42 Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92) 40 Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (CPAM 94) 36 Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne (CPAM 31) 34 Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)

Séances

145 24/10/2013 87 28/03/2013 60 31/12/2017 53 10/10/2013 34 07/11/2013 30 02/10/2014 27 15/09/2018 25 30/06/2020 24 13/02/2014 22 31/03/2020

Mots-clés

756 Accident du travail 654 Sécurité sociale 565 Dossier médical personnel 138 maladie professionnelle 57 Ayant droit 42 Dossier personnel 42 Retraite 37 Santé 36 Professions médicales 26 Handicap - invalidité

Thèmes

43 Travail Et Emploi 23 Droit Du Travail 552 Affaires Sanitaires Et Sociales 478 Solidarités Et Prestations Sociales 55 Dossiers Médicaux 20 Santé Publique Et Questions Sanitaires 803 Affaires Sanitaires Et Sociales 683 Solidarités Et Prestations Sociales 92 Dossiers Médicaux 30 Santé Publique Et Questions Sanitaires

Conclusions

540 Favorable/Sauf vie privée 429 Favorable 265 Sans objet/Communiqué 124 Défavorable/Vie privée 65 Sans objet/Inexistant 59 Sans objet/Détruit 33 Favorable/Sauf comportement 24 Incompétence/CNIL 20 Favorable/Sauf secret 17 Favorable/Sauf article L311-6

Modes de consultation

1156 Affaire courante 183 Délégué 10 Affaire de principe
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