Recherche - CADA

Avis 20161493
Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne (CPAM 77)

Communication de l’intégralité des pièces du dossier de son client, relatif à l’accident du...

12/05/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sociale Accident du travail Dossier personnel
Avis 20161511
Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Maritime (CPAM 76)

Communication, dans le cadre de l'établissement de ses droits à la retraite, des attestations...

12/05/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Retraite
Avis 20161515
Caisse primaire d'assurance maladie du Haut-Rhin (CPAM 68)

Copie, dans le cadre d'une demande de retraite complémentaire ARRCO, de son attestation de...

09/06/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Retraite Accident du travail
Avis 20170880
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)

Communication de l’intégralité du dossier administratif relatif à l'accident du travail de son...

11/05/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Accident du travail
Avis 20170909
Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne (CPAM 77)

Communication, afin de faire valoir ses droits de veuve auprès du Fonds d'indemnisation des...

11/05/2017 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit Sécurité sociale
Avis 20171122
Caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine (CPAM 35)

Communication de l'ensemble des comptes établis pour déterminer les règlements suivants, versés...

06/07/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20171166
Caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise (CPAM 95)

Communication d'une attestation mentionnant les dates exactes auquelles elle était en arrêt...

31/12/2017 Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20171337
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)

Communication de l'ensemble de ses décomptes de sécurité sociale du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016.

11/05/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20171526
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)

Communication de ses relevés de remboursements de la Caisse primaire d'assurance maladie du mois...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20171533
Caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai (CPAM 59)

Communication des décomptes de paiements individuels pour la période du mois de juin 2011 au...

08/06/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20162719
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)

Communication de son décompte de remboursement depuis juillet 2012.

23/06/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20163028
Caisse primaire d'assurance maladie de Loire-Atlantique (CPAM 44)

Communication de l'avis du médecin conseil ayant entraîné le refus de prise en charge de ses...

22/09/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Dossier médical personnel
Avis 20163078
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)

Communication de son décompte de remboursement relatif à la période de janvier à août 2015.

08/09/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20163133
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)

Copie papier à son domicile des duplicatas « images décompte » relatifs à son compte de sécurité...

08/09/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20163278
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)

Communication des documents suivants, dans le cadre d’un litige, qui voit ses coordonnées...

08/09/2016 Favorable Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20163311
Caisse primaire d'assurance maladie de Maine-et-Loire (CPAM 49)

Communication, dans le cadre de l'établissement de ses droits à la retraite, des attestations...

08/09/2016 Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Retraite
Avis 20163367
Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne (CPAM 31)

Communication de l'expertise médicale du Docteur X en date du 18 janvier 2016 le concernant.

15/09/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20163396
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)

Communication, par voie électronique ou par voie postale, des trois derniers bilans sociaux...

22/09/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services
Avis 20163579
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)

Copie de ses décomptes de remboursements pour les trois dernières années.

15/09/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20163590
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)

Communication des dossiers relatifs à son client détenus par la Caisse au titre de son exercice...

20/10/2016 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Professions médicales Sécurité sociale